DOMI-CILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 851 975 730, DOMI-CILE est une SCI créée le 1er juillet 2019. Elle est domiciliée La Croix, 61170 Barville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMI-CILE
INSEE- Dénomination
- DOMI-CILE
- SIREN
- 851 975 730
- SIRET (siège)
- 851 975 730 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94851975730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 975 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- LA CROIX, 61170, BARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMI-CILE
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DOMI-CILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMI-CILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de DOMI-CILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61170 BARVILLESiègeActif
851 975 730 00017 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMI-CILE
INPIComptes annuels de DOMI-CILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI-CILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMI-CILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI-CILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMI-CILE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMI-CILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMI-CILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-01 · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur DOMI-CILE
Quel est le numéro SIREN de DOMI-CILE ?
Le numéro SIREN de DOMI-CILE est 851 975 730. Le SIRET de son siège social est 851 975 730 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94851975730.
Qui dirige DOMI-CILE ?
DOMI-CILE est dirigée par DOMINIQUE DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMI-CILE ?
Le siège social de DOMI-CILE est situé La Croix, 61170 Barville.
DOMI-CILE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMI-CILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMI-CILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI-CILE.
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