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DOMI CONUS

Active
Siren834 025 025SAS68130 OBERMORSCHWILLERCréée le 19 décembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
0 €
Résultat net 2019
−145 k€
Capital social
281 k€
Effectif
Non publié

DOMI CONUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 025 025. Elle est domiciliée 13 B rue Principale, 68130 Obermorschwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. En 2019, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 145 k€. Elle est dirigée par DOMINIQUE FLOTA, président de sas.

Fiche d'identité de DOMI CONUS

Dénomination
DOMI CONUS
SIREN
834 025 025
SIRET (siège)
834 025 025 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51834025025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Guebwiller 834 025 025
Greffe
Guebwiller
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
281 271 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
19 décembre 2017
Siège social
13 B RUE PRINCIPALE , 68130, OBERMORSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DOMI CONUS

domiconus.fr

Objet social de DOMI CONUS

Elevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.

Finances de DOMI CONUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20190 €-−145 k€−137 k€−156 k€2,9 k€150 k€24,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 02 novembre 2020

Ratios 2019

Marge EBE
−297,1 %
Résultat courant / CA
−338,9 %
Autonomie financière
1,9 %
Taux d’endettement
4 758,2 %
Ratio de liquidité
1 225,1 %
CAF / CA
−271,6 %
Crédit fournisseurs
4 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Frais d'établissement10 678 €14 158 €
Concessions, brevets et droits similaires1 602 €1 205 €
Installations techniques, matériel et outillage8 513 €6 571 €
Autres immobilisations corporelles29 133 €38 045 €
TOTAL Actif immobilisé49 926 €59 978 €
Autres créances75 769 €85 476 €
Disponibilités24 655 €11 916 €
Charges constatées d'avance145 €142 €
TOTAL Actif circulant100 569 €97 534 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif150 494 €157 512 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel228 500 €178 500 €
Report à nouveau−81 009 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−144 562 €−81 009 €
TOTAL Capitaux propres2 929 €97 491 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-40 400 €
Emprunts et dettes financières divers139 368 €10 360 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 000 €6 013 €
Dettes fiscales et sociales4 197 €3 247 €
Autres dettes2 000 €-
Produits constatés d'avance-1 €
TOTAL Dettes147 565 €60 020 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif150 494 €157 512 €
Code EG147 565 €60 020 €

Compte de résultat

Poste20192018
Subventions d'exploitation46 251 €58 751 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges14 €399 €
Autres produits20 €-
TOTAL Produits d'exploitation46 284 €59 150 €
Autres achats et charges externes157 101 €117 088 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 198 €1 819 €
Salaires et traitements19 805 €16 539 €
Charges sociales4 581 €2 891 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations18 960 €16 525 €
Autres charges3 €209 €
TOTAL Charges d'exploitation202 646 €155 072 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−156 362 €−95 922 €
Intérêts et charges assimilées365 €400 €
TOTAL Charges financières365 €400 €
RÉSULTAT FINANCIER−365 €−400 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−156 727 €−96 322 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion34 €-
TOTAL Charges exceptionnelles34 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−34 €-
Impôts sur les bénéfices−12 199 €−15 313 €
TOTAL DES PRODUITS46 284 €59 150 €
TOTAL DES CHARGES190 847 €140 159 €
BÉNÉFICE OU PERTE−144 562 €−81 009 €
Code A114 €399 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMI CONUS

DF

DOMINIQUE FLOTA

Président de SAS

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2022

R

RSM EST

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

F

FLOTA

président · de décembre 2017 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMI CONUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68130 OBERMORSCHWILLERSiègeActif

    834 025 025 00018 · ouvert le 24 novembre 2017 · NAF 0321Z

Documents juridiques de DOMI CONUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMI CONUS

DOMI CONUS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

02 novembre 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMI CONUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMI CONUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 juin 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00573

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 31 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2025 · publié le 07 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. n° RG: 25/00573

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMI CONUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI CONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI CONUS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. N° RG : 25/00573

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-14 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-18 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises: SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21 rue du Printemps 68100 Mulhouse, en qualité de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. n° RG: 25/00573

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Président : FLOTA Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE (SAS) représenté par COTLEUR Philippe

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-24

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2017

Marques déposées par DOMI CONUS

DOMI CONUS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Vanaho

    N° 4904337 · Déposée le 12 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 3, 5 · valable jusqu’au 12 octobre 2032

  • Conidol

    N° 4904326 · Déposée le 12 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 5 · valable jusqu’au 12 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMI CONUS

Quel est le numéro SIREN de DOMI CONUS ?

Le numéro SIREN de DOMI CONUS est 834 025 025. Le SIRET de son siège social est 834 025 025 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51834025025.

Qui dirige DOMI CONUS ?

DOMI CONUS est dirigée par DOMINIQUE FLOTA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMI CONUS ?

DOMI CONUS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 31 décembre 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 145 k€.

Où se situe le siège social de DOMI CONUS ?

Le siège social de DOMI CONUS est situé 13 B rue Principale, 68130 Obermorschwiller.

DOMI CONUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI CONUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI CONUS est-elle en procédure collective ?

Oui. DOMI CONUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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