Checkers

DOMI DSP

Active
Siren812 724 045SCI31270 FROUZINSCréée le 24 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

DOMI DSP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 724 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Midi Zac de la Vache, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BOURD en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMI DSP

Dénomination
DOMI DSP
SIREN
812 724 045
SIRET (siège)
812 724 045 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32812724045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 724 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2015
Siège social
4 RUE DU MIDI ZAC DE LA VACHE, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMI DSP

Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de DOMI DSP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI DSP

DB

DOMINIQUE BOURD

Autre

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

DD

DOMINIQUE DE SA PINHEIRO

Autre

Depuis la création (24 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de DOMI DSP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    812 724 045 00016 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMI DSP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOMI DSP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI DSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI DSP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI DSP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMI DSP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI DSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI DSP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2015

Questions fréquentes sur DOMI DSP

Quel est le numéro SIREN de DOMI DSP ?

Le numéro SIREN de DOMI DSP est 812 724 045. Le SIRET de son siège social est 812 724 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812724045.

Qui dirige DOMI DSP ?

DOMI DSP est dirigée par DOMINIQUE BOURD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMI DSP ?

Le siège social de DOMI DSP est situé 4 rue du Midi Zac de la Vache, 31270 Frouzins.

DOMI DSP est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI DSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI DSP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI DSP.

Entreprises similaires

Même activité à Frouzins

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frouzins

Entreprises du même secteur à Frouzins

Entreprises à Frouzins

Toutes les entreprises à Frouzins