DOMI MENUISERIE DESIGN
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
DOMI MENUISERIE DESIGN est une SARL immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 866 160. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Ld le Moulat, 31370 Labastide-Clermont. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de DOMI MENUISERIE DESIGN
INSEE- Dénomination
- DOMI MENUISERIE DESIGN
- SIREN
- 489 866 160
- SIRET (siège)
- 489 866 160 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89489866160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 866 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 0000 LD LE MOULAT, 31370, LABASTIDE-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMI MENUISERIE DESIGN
MENUISERIE BOIS
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Finances de DOMI MENUISERIE DESIGN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMI MENUISERIE DESIGN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMI MENUISERIE DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31370 LABASTIDE-CLERMONTSiègeActif
489 866 160 00018 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de DOMI MENUISERIE DESIGN
INPIConformité de DOMI MENUISERIE DESIGN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMI MENUISERIE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMI MENUISERIE DESIGN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMI MENUISERIE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMI MENUISERIE DESIGN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur DOMI MENUISERIE DESIGN
Quel est le numéro SIREN de DOMI MENUISERIE DESIGN ?
Le numéro SIREN de DOMI MENUISERIE DESIGN est 489 866 160. Le SIRET de son siège social est 489 866 160 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489866160.
Où se situe le siège social de DOMI MENUISERIE DESIGN ?
Le siège social de DOMI MENUISERIE DESIGN est situé 0000 Ld le Moulat, 31370 Labastide-Clermont.
DOMI MENUISERIE DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMI MENUISERIE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMI MENUISERIE DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMI MENUISERIE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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