DOMI MICRO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMI MICRO est une SARL immatriculée le 3 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 810 138. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Chapelle 22a, 67390 Marckolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. CAROLE DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DOMI MICRO a été radiée le 22 octobre 2013 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DOMI MICRO
INSEE- Dénomination
- DOMI MICRO
- SIREN
- 502 810 138
- SIRET (siège)
- 502 810 138 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13502810138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 810 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 03 mars 2008
- Date de radiation
- 22 octobre 2013
- Siège social
- RUE DE LA CHAPELLE 22A, 67390, MARCKOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de DOMI MICRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMI MICRO
INSEEGérant
Gérant
Établissements de DOMI MICRO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67390 MARCKOLSHEIMSiègeFermé
502 810 138 00029 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6202A
- 67600 SELESTATFermé
502 810 138 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6202A
Documents juridiques de DOMI MICRO
INPIComptes annuels de DOMI MICRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI MICRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMI MICRO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMI MICRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mars 2012. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00122 4J 13/01072
Jugement du 20 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 01 janvier 2012, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de DOMI MICRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMI MICRO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00122 4J 13/01072
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 01 janvier 2012, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérants : GREFF (Fabrice), DANIEL (Carole)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- radiation
Date d'effet : 22 octobre 2013
Questions fréquentes sur DOMI MICRO
Quel est le numéro SIREN de DOMI MICRO ?
Le numéro SIREN de DOMI MICRO est 502 810 138. Le SIRET de son siège social est 502 810 138 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13502810138.
Qui dirige DOMI MICRO ?
DOMI MICRO est dirigée par CAROLE DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMI MICRO ?
Le siège social de DOMI MICRO est situé rue de la Chapelle 22a, 67390 Marckolsheim.
DOMI MICRO est-elle toujours en activité ?
Non, DOMI MICRO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2013.
DOMI MICRO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMI MICRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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