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DOMI PARFUMS

Active
Siren479 660 946SARL83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 26 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 660 946, DOMI PARFUMS est une SARL créée le 26 novembre 2004. Son siège social est situé 8 rue Cyrus Hugues, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4775Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMI PARFUMS

Dénomination
DOMI PARFUMS
SIREN
479 660 946
SIRET (siège)
479 660 946 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72479660946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 660 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4775Z
Date de création
26 novembre 2004
Siège social
8 RUE CYRUS HUGUES, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMI PARFUMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI PARFUMS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMI PARFUMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    479 660 946 00019 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 4775Z

Documents juridiques de DOMI PARFUMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMI PARFUMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI PARFUMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI PARFUMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMI PARFUMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMI PARFUMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI PARFUMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI PARFUMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2004

Questions fréquentes sur DOMI PARFUMS

Quel est le numéro SIREN de DOMI PARFUMS ?

Le numéro SIREN de DOMI PARFUMS est 479 660 946. Le SIRET de son siège social est 479 660 946 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72479660946.

Où se situe le siège social de DOMI PARFUMS ?

Le siège social de DOMI PARFUMS est situé 8 rue Cyrus Hugues, 83500 La Seyne-sur-Mer.

DOMI PARFUMS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI PARFUMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI PARFUMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMI PARFUMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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