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DOMI-PRO

Active
Siren508 470 796SARL38490 LES ABRETSCréée le 13 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMI-PRO est une SARL immatriculée le 13 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 470 796. Son siège social est situé 1 rue la Liberte, 38490 Les Abrets. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de DOMI-PRO

Dénomination
DOMI-PRO
SIREN
508 470 796
SIRET (siège)
508 470 796 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03508470796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 470 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
13 octobre 2008
Siège social
1 RUE LA LIBERTE, 38490, LES ABRETS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMI-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI-PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMI-PRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38490 LES ABRETSSiègeFermé

    508 470 796 00014 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de DOMI-PRO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMI-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMI-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 avril 2010. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMI-PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI-PRO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur DOMI-PRO

Quel est le numéro SIREN de DOMI-PRO ?

Le numéro SIREN de DOMI-PRO est 508 470 796. Le SIRET de son siège social est 508 470 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03508470796.

Où se situe le siège social de DOMI-PRO ?

Le siège social de DOMI-PRO est situé 1 rue la Liberte, 38490 Les Abrets.

DOMI-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMI-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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