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DOMI'S

Active
Siren520 145 855SARL68000 COLMARCréée le 11 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 145 855, DOMI'S est une SARL créée le 11 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Rempart Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z. La direction est assurée par AUDREY PEREIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMI'S

Dénomination
DOMI'S
SIREN
520 145 855
SIRET (siège)
520 145 855 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32520145855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 145 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
11 février 2010
Siège social
20 RUE DU REMPART COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMI'S

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Finances de DOMI'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI'S

AP

AUDREY PEREIRA

Gérant

Depuis la création (11 février 2010) · 16 ans

Établissements de DOMI'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    520 145 855 00018 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 4642Z

Documents juridiques de DOMI'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMI'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMI'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2011. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00339 4J n° 16/00557

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00339 LJS 11/172, date de cessation des paiements : 22 juillet 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMI'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI'S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00339 4J n° 16/00557

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° : 11/00339 LJS 11/172, date de cessation des paiements : 22 juillet 2011, mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2010

Questions fréquentes sur DOMI'S

Quel est le numéro SIREN de DOMI'S ?

Le numéro SIREN de DOMI'S est 520 145 855. Le SIRET de son siège social est 520 145 855 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32520145855.

Qui dirige DOMI'S ?

DOMI'S est dirigée par AUDREY PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de DOMI'S ?

Le siège social de DOMI'S est situé 20 rue du Rempart Colmar, 68000 Colmar.

DOMI'S est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI'S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMI'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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