DOMI-SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMI-SERVICES est une SARL immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 200 126. Le siège social de l'entreprise se trouve Mouzens, 31190 Auterive. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de DOMI-SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOMI-SERVICES
- SIREN
- 484 200 126
- SIRET (siège)
- 484 200 126 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR73484200126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 200 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- MOUZENS, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DOMI-SERVICES
Autres services personnels n.c.a.
Finances de DOMI-SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMI-SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMI-SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
484 200 126 00031 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 9609Z
- 31550 CINTEGABELLEFermé
484 200 126 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 741J
- 31100 TOULOUSEFermé
484 200 126 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 746Z
Documents juridiques de DOMI-SERVICES
INPIComptes annuels de DOMI-SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMI-SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMI-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2014. Clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 31 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMI-SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMI-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMI-SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LATOUR Henri nom d'usage : LATOUR Henri n'est plus gérant.. CHELBI KAISS nom d'usage : CHELBI KAISS devient gérant..
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur DOMI-SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOMI-SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOMI-SERVICES est 484 200 126. Le SIRET de son siège social est 484 200 126 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484200126.
Où se situe le siège social de DOMI-SERVICES ?
Le siège social de DOMI-SERVICES est situé Mouzens, 31190 Auterive.
DOMI-SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMI-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMI-SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMI-SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Auterive