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DOMI'SIM

Fermée
Siren498 136 365SARL76260 EuRadiée le 17 décembre 2021
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMI'SIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 136 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 rue Alphonse et Marcel Deparis, 76260 Eu. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. Elle est dirigée par CHARLOTTE SENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. DOMI'SIM a été radiée le 17 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMI'SIM

Dénomination
DOMI'SIM
SIREN
498 136 365
SIRET (siège)
498 136 365 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44498136365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 136 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
29 mai 2007
Date de radiation
17 décembre 2021
Siège social
6 RUE 6 rue Alphonse et Marcel Deparis, 76260, Eu
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DOMI'SIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI'SIM

CS

CHARLOTTE SENEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DOMI'SIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76260 EuSiègeFermé

    498 136 365 00026 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 9609Z

  • 76260 EUFermé

    498 136 365 00018 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DOMI'SIM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMI'SIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI'SIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI'SIM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOMI'SIM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2019. Clôturée le 17 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOMI'SIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI'SIM

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-20 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 2021

Questions fréquentes sur DOMI'SIM

Quel est le numéro SIREN de DOMI'SIM ?

Le numéro SIREN de DOMI'SIM est 498 136 365. Le SIRET de son siège social est 498 136 365 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498136365.

Qui dirige DOMI'SIM ?

DOMI'SIM est dirigée par CHARLOTTE SENEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOMI'SIM ?

Le siège social de DOMI'SIM est situé 6 RUE 6 rue Alphonse et Marcel Deparis, 76260 Eu.

DOMI'SIM est-elle toujours en activité ?

Non, DOMI'SIM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 2021.

DOMI'SIM est-elle en procédure collective ?

DOMI'SIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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