CheckersLiquidations

DOMI-SOL

Active
Siren377 509 922SARL62400 BETHUNECréée le 06 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 509 922, DOMI-SOL est une SARL créée le 6 mars 1996. Son siège social est situé 37 av 37 Av. Jean Jaures, 62400 Bethune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z. La direction est assurée par ROBERT FRAITURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMI-SOL

Dénomination
DOMI-SOL
SIREN
377 509 922
SIRET (siège)
377 509 922 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70377509922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 509 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
524Z
Date de création
06 mars 1996
Siège social
37 AV 37 AV. JEAN JAURES, 62400, BETHUNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMI-SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMI-SOL

RF

ROBERT FRAITURE

Gérant

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de DOMI-SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeFermé

    377 509 922 00029 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 524Z

  • 59160 CAPINGHEMFermé

    377 509 922 00011 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 524Z

Documents juridiques de DOMI-SOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMI-SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMI-SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMI-SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMI-SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMI-SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMI-SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMI-SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur DOMI-SOL

Quel est le numéro SIREN de DOMI-SOL ?

Le numéro SIREN de DOMI-SOL est 377 509 922. Le SIRET de son siège social est 377 509 922 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70377509922.

Qui dirige DOMI-SOL ?

DOMI-SOL est dirigée par ROBERT FRAITURE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMI-SOL ?

Le siège social de DOMI-SOL est situé 37 av 37 Av. Jean Jaures, 62400 Bethune.

DOMI-SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMI-SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMI-SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMI-SOL.

Entreprises similaires

Même activité à Bethune

Entreprises à Bethune

Toutes les entreprises à Bethune