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Domia

Active
Siren101 961 092SAS31000 ToulouseCréée le 09 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Domia est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 961 092. Son siège social est situé 8 PL du Pont Neuf, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Emma COUSTURES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Domia

Dénomination
Domia
SIREN
101 961 092
SIRET (siège)
101 961 092 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93101961092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 961 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 mars 2026
Siège social
8 PL du Pont Neuf, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Domia

La conception, l'édition et la commercialisation d'une solution numérique destinée à organiser la location entre particuliers de tous biens meubles corporels

Finances de Domia

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Domia

EC

Emma COUSTURES

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de Domia

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    101 961 092 00018 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Domia

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 mars 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Domia

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Domia. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Domia

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Domia. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent Domia. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Domia n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Domia

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2026

Marques déposées par Domia

Domia est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Coliope

    N° 5244033 · Déposée le 02 avril 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 38, 42 · valable jusqu’au 02 avril 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Domia

Quel est le numéro SIREN de Domia ?

Le numéro SIREN de Domia est 101 961 092. Le SIRET de son siège social est 101 961 092 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93101961092.

Qui dirige Domia ?

Domia est dirigée par Emma COUSTURES, président de sas.

Où se situe le siège social de Domia ?

Le siège social de Domia est situé 8 PL du Pont Neuf, 31000 Toulouse.

Domia est-elle toujours en activité ?

Oui, Domia est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Domia est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Domia.

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