@DOMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
@DOMIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 795 975. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 08450 Bulson. L'entreprise déclare le code NAF 3314Z comme activité principale. FREDERIC DAUCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de @DOMIA
INSEE- Dénomination
- @DOMIA
- SIREN
- 477 795 975
- SIRET (siège)
- 477 795 975 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22477795975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 795 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 3314Z
- Date de création
- 02 juillet 2004
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 08450, BULSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de @DOMIA
Automatisme et maintenance industrielle, négoce appareillage électrique, domotique alarme et électricité
Finances de @DOMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de @DOMIA
INSEEÉtablissements de @DOMIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08450 BULSONSiègeActif
477 795 975 00028 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 3314Z
- 08000 PRIX-LES-MEZIERESFermé
477 795 975 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 311C
Documents juridiques de @DOMIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de @DOMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour @DOMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de @DOMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour @DOMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent @DOMIA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/03651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de @DOMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de @DOMIA
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 02 juillet 2004
Questions fréquentes sur @DOMIA
Quel est le numéro SIREN de @DOMIA ?
Le numéro SIREN de @DOMIA est 477 795 975. Le SIRET de son siège social est 477 795 975 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477795975.
Qui dirige @DOMIA ?
@DOMIA est dirigée par FREDERIC DAUCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de @DOMIA ?
Le siège social de @DOMIA est situé Pl de l'Eglise, 08450 Bulson.
@DOMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, @DOMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
@DOMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour @DOMIA.
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