DOMIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 117 637, DOMIA est une SARL créée le 26 août 2015. Son siège social est situé 34 av Robert Fages, 34280 La Grande-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMIA
INSEE- Dénomination
- DOMIA
- SIREN
- 813 117 637
- SIRET (siège)
- 813 117 637 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR27813117637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 117 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 26 août 2015
- Siège social
- 34 AV ROBERT FAGES, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMIA
installation d'eau et de gaz
Finances de DOMIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Laurent, Jacques, Robert JAMME
Gérant · de août 2015 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeFermé
813 117 637 00021 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 4322A
- 34590 MARSILLARGUESFermé
813 117 637 00013 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 4322A
Documents juridiques de DOMIA
INPIComptes annuels de DOMIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/07764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 15-29.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/03651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-26 · Début d'activité : 2015-07-08
- création
Date d'effet : 26 août 2015
Questions fréquentes sur DOMIA
Quel est le numéro SIREN de DOMIA ?
Le numéro SIREN de DOMIA est 813 117 637. Le SIRET de son siège social est 813 117 637 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27813117637.
Où se situe le siège social de DOMIA ?
Le siège social de DOMIA est situé 34 av Robert Fages, 34280 La Grande-Motte.
DOMIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIA.
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