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DOMIAL

Fermée
Siren487 497 646SCI84100 OrangeRadiée le 23 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DOMIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 497 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Cours Pourtoules, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BAHEUX, gérant. La radiation de DOMIAL date du 23 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMIAL

Dénomination
DOMIAL
SIREN
487 497 646
SIRET (siège)
487 497 646 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88487497646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 497 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2005
Date de radiation
23 octobre 2020
Siège social
1 RUE 1 Cours Pourtoules, 84100, Orange
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DOMIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIAL

DB

DOMINIQUE BAHEUX

Gérant

AB

ALAIN BENNEJEAN

Liquidateur

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 OrangeSiègeFermé

    487 497 646 00017 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : BENNEJEAN Alain

  1. radiation

    Date d'effet : 23 octobre 2020

Questions fréquentes sur DOMIAL

Quel est le numéro SIREN de DOMIAL ?

Le numéro SIREN de DOMIAL est 487 497 646. Le SIRET de son siège social est 487 497 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88487497646.

Qui dirige DOMIAL ?

DOMIAL est dirigée par DOMINIQUE BAHEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIAL ?

Le siège social de DOMIAL est situé 1 RUE 1 Cours Pourtoules, 84100 Orange.

DOMIAL est-elle toujours en activité ?

Non, DOMIAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2020.

DOMIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIAL.

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