CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
40,9 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 651 149, DOMIAL est une SA créée le 3 février 1997. Elle est domiciliée 25 Pl du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 1,3 M€ pour un résultat net de 7,8 M€. Nicolas STEINER exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIAL

Dénomination
DOMIAL
SIREN
945 651 149
SIRET (siège)
945 651 149 00235
N° TVA intracommunautaire
FR85945651149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Illkirch-Graffenstaden 945 651 149
Greffe
Illkirch-Graffenstaden
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
SA de HLM à CA
Capital social
40 911 760 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 février 1997
Siège social
25 PL DU CAPITAINE DREYFUS, 68000, COLMAR
Établissements
28
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOMIAL

conforme au statuts types règlementaire du CCH

Finances de DOMIAL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024--------
2023--------
2022--------
2021--------
2020--------
2019--------
2018--------
20171,3 M€-7,8 M€897 k€-188 M€762 M€363 k€
20160 €-10,7 M€−30,3 M€-179 M€731 M€10,5 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 03 juillet 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Frais d'établissement13 830 €-
Terrains6 809 553 €-
Autres immobilisations corporelles32 777 715 €-
Autres immobilisations financières2 403 531 €-
TOTAL Actif immobilisé632 272 679 €632 272 679 €
Autres créances53 058 266 €54 498 182 €
Valeurs mobilières de placement7 087 199 €7 087 199 €
Charges constatées d'avance265 362 €265 362 €
Code CW136 908 €136 908 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif761 784 644 €761 784 644 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel79 636 053 €76 462 265 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport-30 687 642 €
Report à nouveau7 088 713 €−139 169 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 755 341 €10 729 194 €
Subventions d'investissement93 396 214 €92 040 102 €
TOTAL Capitaux propres187 876 323 €179 092 392 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit-366 070 102 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-2 902 189 €
Dettes fiscales et sociales-2 973 952 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-1 295 966 €
Produits constatés d'avance5 319 240 €1 669 072 €
TOTAL Dettes567 324 402 €544 658 521 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif761 784 644 €730 933 153 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens3 494 222 €3 436 755 €
Chiffre d'affaires net1 260 095 €-
Salaires et traitements267 775 €6 471 713 €
Charges sociales95 226 €3 519 231 €
TOTAL DES CHARGES11 568 337 €76 988 753 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Frais d'établissement27 661 €41 491 €
Autres immobilisations incorporelles8 319 178 €8 451 383 €
Terrains51 752 795 €34 069 779 €
Constructions506 542 315 €466 944 475 €
Installations techniques, matériel et outillage11 190 €1 322 €
Immobilisations en cours-43 928 702 €
Participations évaluées par mise en équivalence2 403 531 €309 962 €
Autres immobilisations financières600 672 €605 514 €
TOTAL Actif immobilisé600 735 842 €558 493 439 €
Autres créances6 366 647 €88 679 267 €
Valeurs mobilières de placement8 240 082 €6 948 020 €
Disponibilités28 326 055 €21 195 080 €
Charges constatées d'avance274 513 €391 965 €
TOTAL Actif circulant129 913 975 €130 411 529 €
Code CW283 335 €546 492 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif730 933 153 €689 451 461 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel11 952 160 €66 641 933 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport30 687 642 €26 970 421 €
Réserve légale895 091 €578 964 €
Réserves statutaires ou contractuelles3 805 729 €3 805 729 €
Autres réserves29 121 641 €26 502 177 €
Report à nouveau−139 169 €−3 260 173 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 729 194 €6 994 649 €
Subventions d'investissement92 040 102 €90 162 981 €
TOTAL Capitaux propres179 092 392 €160 539 391 €
Provisions pour risques1 364 515 €1 362 447 €
Provisions pour charges5 817 724 €4 547 902 €
TOTAL Provisions pour risques et charges7 182 239 €5 910 349 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit366 070 102 €345 442 844 €
Emprunts et dettes financières divers10 249 000 €12 665 428 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés51 094 838 €51 869 139 €
Autres dettes1 917 270 €2 239 120 €
Produits constatés d'avance-3 147 571 €
TOTAL Dettes544 658 521 €523 001 720 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif730 933 153 €689 451 461 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production stockée−20 257 761 €−2 907 407 €
Production immobilisée288 382 €257 792 €
Subventions d'exploitation156 001 €299 168 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 202 833 €1 921 052 €
Autres produits668 256 €552 137 €
TOTAL Produits d'exploitation54 207 909 €66 724 329 €
Salaires et traitements6 722 494 €3 391 331 €
Charges sociales3 735 533 €1 811 321 €
Autres charges1 164 331 €1 193 025 €
TOTAL Charges d'exploitation45 119 092 €56 227 376 €
Produits financiers de participations367 241 €319 950 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement146 506 €-
TOTAL Produits financiers367 241 €319 950 €
Dotations financières aux amortissements et provisions321 361 €440 110 €
TOTAL Charges financières8 386 197 €9 149 378 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion280 707 €636 521 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital15 920 294 €9 494 331 €
Reprises sur provisions et transferts de charges451 418 €858 604 €
TOTAL Produits exceptionnels16 652 421 €10 989 457 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion473 901 €890 959 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 987 816 €4 771 372 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions982 013 €-
TOTAL Charges exceptionnelles6 443 731 €5 662 332 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL10 208 690 €5 327 125 €
Participation des salariés aux résultats549 356 €-
TOTAL DES PRODUITS71 227 572 €78 033 737 €
TOTAL DES CHARGES60 498 378 €71 039 087 €
BÉNÉFICE OU PERTE10 729 194 €6 994 649 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMIAL

GT

GERARD TANG

Administrateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2019

LZ

LAURENT ZOLDAN

Administrateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2021

DL

DAVID LELEU

Administrateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2021

CL

CORINNE LAINE

Administrateur

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2018

AL

ALBERT LUTZ

Administrateur

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2018

PP

PHILIPPE PETITGENAY

Administrateur

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2018

EF

ERIC FULLENWARTH

Administrateur

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2021

SJ

SYLVIE JASKIEWIECZ

Administrateur

CF

Christine FORRLER

Administrateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

PR

Patrick ROGER

Administrateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

AC

Abdelaziz CHOUKRI

Administrateur

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2024

PT

Pierre TANGHE

Administrateur

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

YE

Yannick ETTER

Administrateur

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

EM

Emile MOUHEB

Administrateur

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

A

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Administrateur

E

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Administrateur

C

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Administrateur

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

I

IN EXTENSO AUDIT ALSACE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

M

Mulhouse Alsace Agglomération

Administrateur

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

NS

Nicolas STEINER

Directeur général

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

Anciens dirigeants (89)

DT

Damien, Jean TOURNEUR

Directeur général · de octobre 2023 à août 2026

SA

Sandrine AMRHEIN

Président du conseil d'administration, Administrateur · de novembre 2018 à février 2026

GB

Garin BINTZ

Administrateur · de septembre 2020 à février 2026

JA

Jean-Pierre ALFONSI

Administrateur · de septembre 2020 à février 2026

SD

Stéphanie DELALAINE

Administrateur · de octobre 2021 à février 2026

MP

Mathias PERRIOT

Directeur général délégué · de février 2023 à février 2026

OA

Olivier ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ

Administrateur · de février 2023 à février 2026

MK

Marc, Bernard, Laurent KUGLER

Administrateur · de février 2023 à février 2026

FC

Fatima COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN

Administrateur · de février 2023 à avril 2024

SR

Serge RULEWSKI

Administrateur · de février 2023 à avril 2024

CK

Christian KIEFFER

Directeur général · de novembre 2018 à octobre 2023

SR

SOGEX RSM

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2018 à octobre 2023

TM

Thierry MEYER

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2018 à octobre 2023

JB

Jean-Philippe BASTIAN

Administrateur · de mars 2021 à octobre 2023

AH

Alain HEMMERLIN

Administrateur · de mars 2021 à octobre 2023

JA

Jean-François ACKER

Président du conseil d'administration, Administrateur · de novembre 2018 à février 2023

RC

représenté par SORDI Michel COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY

Administrateur · de novembre 2018 à février 2023

BM

Bernard MAESANI

Administrateur · de novembre 2018 à février 2023

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par BAUER Marcel

Administrateur · de septembre 2020 à février 2023

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN représenté par MEHLEN Josiane né VETTER

Administrateur · de octobre 2021 à février 2023

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN représenté par HABIG Michel

Administrateur · de novembre 2018 à octobre 2021

C

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique

Administrateur · de novembre 2018 à mars 2021

CG

Christophe, Auguste GEORG

Administrateur · de novembre 2018 à mars 2021

JK

Jeannot KUPFER

Administrateur · de juillet 2019 à mars 2021

RF

représenté par REEB Gabriel FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST

Administrateur · de septembre 2020 à mars 2021

CV

Christian VOLTZ

Administrateur · de septembre 2020 à mars 2021

M

MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2016 à septembre 2020

FM

FIDUCO MAZARS

Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2016 à septembre 2020

A

ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE représenté par ROOS Victor

Administrateur · de novembre 2018 à septembre 2020

G

GROUPE HABITER ALSACE représenté par BAUER Marcel

Administrateur · de novembre 2018 à septembre 2020

HB

Henri BAUMERT

Administrateur · de novembre 2018 à septembre 2020

LS

Liliane SCHMIDT

Administrateur · de novembre 2018 à juillet 2019

GS

Graziella STEFANA

Administrateur · de novembre 2018 à juillet 2019

A

ACKER

président du conseil d’administration, administrateur · de octobre 2015 à novembre 2018

,M

, RSM SOGEX MAZARS

commissaires aux comptes titulaires · de décembre 2016 à novembre 2018

ÂK

 KIEFFER

directeur général · de avril 2017 à novembre 2018

,M

, MEYER MAZARS FIDUCO

commissaires aux comptes suppléants · de avril 2017 à novembre 2018

ÂA

 ACKER

président du conseil d’administration, administrateur · de avril 2017 à décembre 2017

S

SCHAEFFER

directeur général · de octobre 2011 à avril 2017

A

ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE représente par ROOS , PLURIAL ENTREPRISES représenté par DIRR , HEIDER , LUTZ , CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT , VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER , SCHMIDT , PETITGENAY

administrateurs · de décembre 2016 à avril 2017

K

KIEFFER

directeur général délégué · de mai 2009 à décembre 2016

A

ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE représenté par ROOS

administrateurs · de octobre 2016 à décembre 2016

SF

SATFC, MAZARS FIBA

commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2011 à octobre 2016

,B

, MAZARS FIDUCO BERTHOLD

commissaires aux comptes suppléants · de mars 2014 à octobre 2016

K

KREUTER

membre du conseil de surveillance · de octobre 2015 à octobre 2016

H

HEIDER

président du conseil de surveillance · de février 2010 à octobre 2015

,K

, BLANQUET KIEFFER

membres du directoire · de mars 2014 à octobre 2015

L

LUTZ , CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER , VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER , ACKER , SCHMIDT , DIRR , PETITGENAY , CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH , HAAG , GROUPE HABITER ALSACE représenté par BOHN , KAUFFMANN , GEORG , KREUTER , MAESANI , COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY repésenté par SORDI , COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par AGHA BABAEI

membres du conseil de surveillance · de avril 2015 à octobre 2015

S

STEFANA

membre du conseil de surveillance · de avril 2015 à octobre 2015

L

LUTZ , GUENON , CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER , VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER , ACKER , SCHMIDT , DIRR , PETITGENAY , CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par WIRTH , HAAG , GROUPE HABITER ALSACE représenté par BOHN , KAUFFMANN , GEORG , KREUTER , MAESANI , COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY représenté par SORDI , COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG représenté par AGHA BABAEI

membres du conseil de surveillance · de janvier 2015 à avril 2015

L

LUTZ , GUENON , CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER , VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK , VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER , ACKER , SCHIMDT , DIRR , PETITGENAY , VILLE DE CERNAY représenté par OMEYER , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représenté par MANGIN , CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH , VILLE DE GUEBWILLER représenté par BRINGIA , VILLE DE THANN représenté par BAEUMLER , HAAG , GROUPE HABITER ALSACE représenté par THOMAS

membres du conseil de surveillance · de mars 2014 à janvier 2015

,F

, MAZARS FIBA SATFC

commissaires aux comptes titulaires · de mars 2014 à janvier 2015

EK

et BLANQUET KIEFFER

membres du directoire · de septembre 2011 à mars 2014

B

BERTHOLD

commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2011 à mars 2014

L

LUTZ , GUENON , CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER , VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK , VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER , ACKER , SCHMIDT , DIRR , PETITGENAY , VILLE DE CERNAY, représentée par OMEYER , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN , CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH , VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA , VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER , HAAG et GROUPE HABITER ALSACE , représenté par THOMAS

membres du conseil de surveillance · de mai 2012 à mars 2014

L

LUTZ

membres du conseil de surveillance · de novembre 2011 à mai 2012

L

LUTZ , GUENON , CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER , VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK , VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER , ACKER , SCHMIDT , DIRR , PETITGENAY , VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN , CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH , VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA , VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER et OMEYER

membres du conseil de surveillance · de mai 2012 à mai 2012

C

CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER

membres du conseil de surveillance · de février 2010 à novembre 2011

B

BLANQUET

membre du directoire · de octobre 2011 à novembre 2011

T

THOMAS

président du directoire · de février 2010 à octobre 2011

C

CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER , VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK , SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER , ENGELHARDT , VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER , ACKER , LARDI , SCHMIDT , OLIVIER, née KUSTER , DIRR , PETITGENAY , VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par SCHMITT , CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par HAAG , VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA , VILLE DE THANN, représentée par BAEUMLER et OMEYER

membres du conseil de surveillance · de septembre 2011 à octobre 2011

V

VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK , SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER , ENGELHARDT , VILLE DE SELESTAT représentée par BAUER , ACKER , LARDI , SCHMIDT , OLIVIER, née KUSTER , DIRR , PETITGENAY , VILLE DE CERNAY représentée par SIEGER , COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par SCHMITT , CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par HAAG , VILLE DE GUEBWILLER représentée par BRINGIA , VILLE DE THANN représentée par BAEUMLER et OMEYER

membres du conseil de surveillance · de mars 2010 à mai 2010

S

S.A.T.F.C. SOCIETE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES

commissaire aux comptes titulaire · de mars 2010 à mai 2010

H

HUG

membre du directoire · de février 2010 à mars 2010

RV

représentée par : MACK VILLE DE WITTELSHEIM

membres du conseil de surveillance · de février 2010 à mars 2010

W

WIDMER

SCHLUMBERGER ET CIE représentée par · de février 2010 à mars 2010

B

BAUER

VILLE DE SELESTAT représentée par · de février 2010 à mars 2010

S

SIEGER

VILLE DE CERNAY représentée par · de février 2010 à mars 2010

S

SCHMITT

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par · de février 2010 à mars 2010

H

HAAG

CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représentée par · de février 2010 à mars 2010

B

BRINGIA

VILLE DE GUEBWILLER représentée par · de février 2010 à mars 2010

B

BAEUMLER

VILLE DE THANN représentée par · de février 2010 à mars 2010

SS

STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES SATFC

commissaire aux comptes titulaire · de février 2010 à mars 2010

B

BRINGIA , membre du conseil de surveillance

de octobre 2009 à février 2010

O

OMEYER

de septembre 2009 à octobre 2009

H

HIRSPIELER

jusqu'à octobre 2009

S

STUDER

jusqu'à octobre 2009

G

GERER CONSEIL - GSC 895 HFA

jusqu'à septembre 2009

LP

la ville de Thann pour

modification représentants permanents · de mars 2009 à mai 2009

ED

et PETITGENAY DIRR

de novembre 2008 à mars 2009

:P

: THOMANN partant

modification co-commissaires aux comptes titulaire · de octobre 2008 à novembre 2008

S

SOGEX

de octobre 2008 à novembre 2008

:P

: GIELLA partant

suppléant · de octobre 2008 à novembre 2008

B

BOHN

jusqu'à novembre 2008

E

ERB

démission d'un membre du directoire · de mars 2008 à octobre 2008

DV

de Sélestat représentée par BAUER , ACKER ville

membres du conseil de surveillance · de septembre 2008 à octobre 2008

U

UHL

modification de la composition du conseil d'administration, changement membre du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2008

,L

, SCHMIDT , KUSTER épouse OLIVIER LARDI

de octobre 2008 à octobre 2008

P

partants : ville de Vieux-Thann représentée par BRUN née GRISEZ, ville de Masevaux représentée par SCHMITT , ville de Saint Louis représentée par ZOELLE , manufacture d'impression LAUTH représentée par PREVOT , WEBER , FISCHER , nouveaux ENGELHARDT , BOHN , GERER CONSEIL représenté par LOUIS , conseil général du Bas Rhin représenté par WIRTH

changement membres du conseil de surveillance · de juin 2008 à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIAL

28 établissements, dont 13 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    945 651 149 00235 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 6820A

  • 68130 ALTKIRCHActif

    945 651 149 00052 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68100 MULHOUSEActif

    945 651 149 00060 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68270 WITTENHEIMActif

    945 651 149 00284 · ouvert le 29 janvier 1929 · NAF 6820A

  • 67100 STRASBOURGActif

    945 651 149 00300 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 7010Z

  • 68700 CERNAYActif

    945 651 149 00276 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68310 WITTELSHEIMActif

    945 651 149 00094 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68500 GUEBWILLERActif

    945 651 149 00128 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68140 MUNSTERActif

    945 651 149 00169 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68800 THANNActif

    945 651 149 00201 · ouvert le 10 mars 2005 · NAF 6820A

  • 68300 SAINT-LOUISActif

    945 651 149 00219 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 67600 SELESTATActif

    945 651 149 00227 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 67500 HAGUENAUActif

    945 651 149 00268 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68310 WITTELSHEIMFermé

    945 651 149 00250 · ouvert le 18 août 2010 · NAF 6820A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    945 651 149 00292 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820A

  • 68800 THANNFermé

    945 651 149 00029 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 702A

  • 67600 SELESTATFermé

    945 651 149 00045 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 702A

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    945 651 149 00078 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68310 WITTELSHEIMFermé

    945 651 149 00086 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68700 CERNAYFermé

    945 651 149 00102 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    945 651 149 00110 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 702A

  • 67600 SELESTATFermé

    945 651 149 00136 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 702A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    945 651 149 00144 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 67500 HAGUENAUFermé

    945 651 149 00151 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 67600 SELESTATFermé

    945 651 149 00177 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 702A

  • 67000 STRASBOURGFermé

    945 651 149 00185 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

  • 68180 HORBOURG-WIHRFermé

    945 651 149 00193 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6832A

  • 68700 CERNAYFermé

    945 651 149 00243 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMIAL

145 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 août 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMIAL

DOMIAL a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

03 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

09 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan A

28 janvier 2025

Comptes annuels 2021

Bilan complet

13 décembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

29 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

10 août 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

26 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

28 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

12 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/08470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02398

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01004

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02997

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09820

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00367

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04535

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06373

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08471

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02662

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03558

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/06373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00642

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00714

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03295

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01993

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02471

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00806

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04534

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01727

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01726

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00624

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00622

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00621

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 26 février 2026 · N° 24/03032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/10155

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00340

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00318

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/09364

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/04701

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00319

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 février 2026 · N° 25/09168

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00302

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/08469

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/05967

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/08690

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01207

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/06330

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08605

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00265

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00217

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/10242

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04894

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00456

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00455

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05519

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05705

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00591

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01206

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04536

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00422

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00209

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00038

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00980

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00040

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/11218

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00385

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00386

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02813

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00371

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00097

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00138

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00225

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00171

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00091

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00170

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00181

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00159

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00192

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02600

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00381

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00309

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/08969

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02707

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03031

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00009

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/01747

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/02210

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 24/09717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/01697

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/01730

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 08 août 2025 · N° 25/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/03304

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00050

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00062

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00067

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/10245

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00533

    Ordonnance Juge commissaire: Acceptation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00029

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00031

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 27 juin 2025 · N° 24/10398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06898

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00029

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00369

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00030

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00037

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00047

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00368

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01205

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 juin 2025 · N° 24/07365

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01810

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 mai 2025 · N° 24/11281

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00798

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00719

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01992

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01649

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01648

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02189

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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00015

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00016

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00436

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00434

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00433

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00435

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00331

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00718

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/01994

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00211

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00283

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/10903

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/10624

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00953

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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01551

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/01395

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00117

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00297

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00344

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00370

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00382

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/10490

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 14 février 2025 · N° 24/04016

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/08338

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel, chambre 2 A

    Décision du 07 février 2025 · N° 23/03797

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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/08007

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/02314

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/09712

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/09642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02622

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01085

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01084

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00564

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00195

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00247

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/00248

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04373

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00268

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  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03843

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06895

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/06894

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  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00475

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00823

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/02897

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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/04014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, tPX Thann

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07224

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06491

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/05545

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/03267

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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/02832

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00607

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02687

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00418

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00364

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  • Cour d'appel, chambre 1 A

    Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00137

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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 06 mai 2024 · N° 23/00420

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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/04505

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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 22 mai 2023 · N° 23/00480

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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 22 mai 2023 · N° 22/03898

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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 03 octobre 2022 · N° 21/03926

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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 02 mai 2022 · N° 21/03838

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  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00603

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

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    Président du conseil d'administration : ROGER Patrick ; Directeur général : STEINER Nicolas, Antoine, Jean ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBERNARD Frédéric ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : MEYER-FORRLER Christine, Marie ; Administrateur : Mulhouse Alsace AgglomérationHagenbach Vincent, Francois, Henri ; Administrateur : CHOUKRI Abdelaziz ; Administrateur : MOUHEB Emile ; Administrateur : ETTER Yannick ; Administrateur : TANGHE Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE

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    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Président du conseil d'administration : ROGER Patrick ; Directeur général délégué : PERRIOT Mathias ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERBERNARD Frédéric ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : MEYER-FORRLER Christine, Marie ; Administrateur : Mulhouse Alsace AgglomérationHagenbach Vincent, Francois, Henri ; Administrateur : CHOUKRI Abdelaziz ; Administrateur : MOUHEB Emile ; Administrateur : ETTER Yannick ; Administrateur : TANGHE Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE

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  16. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général délégué : PERRIOT Mathias, Frédéric ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ALSACE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Administrateur : RULEWSKI Serge ; Administrateur : KUGLER Marc, Bernard, Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  19. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACEJENN Fatima ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACESCHELLENBERGER Raphaël, Germain ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  20. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Président du conseil d'administration, Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURGTISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERKLOTZ Olivier ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  21. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Grande Instance de colmar

  22. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président du conseil d'administration : AMRHEIN Sandrine ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : KLEIN Sylvie né(e) JASKIEWIECZ ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représenté par MEHLEN Josiane né(e) VETTER ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Administrateur : FULLENWARTH Eric ; Administrateur : DELALAINE Stéphanie né(e) MEYER ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représenté par MEHLEN Josiane né(e) VETTER ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : LELEU David ; Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ; Administrateur : HEMMERLIN Alain ; Administrateur : ZOLDAN Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  28. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  29. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  30. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : KUPFER Jeannot ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : VOLTZ Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  31. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  32. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  33. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : KUPFER Jeannot ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : BINTZ Garin ; Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ; Administrateur : VOLTZ Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  34. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  35. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  36. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  37. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : BAUMERT Henri ; Administrateur : KUPFER Jeannot ; Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ; Administrateur : LUTZ Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  38. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  39. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ; Directeur général : KIEFFER Christian ; Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ; Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ; Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ; Administrateur : LUTZ Albert ; Administrateur : SCHMIDT Liliane ; Administrateur : PETITGENAY Philippe ; Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ; Administrateur : MAESANI Bernard ; Administrateur : STEFANA Graziella ; Administrateur : AMRHEIN Sandrine ; Administrateur : LAINE Corinne ; Administrateur : BAUMERT Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry

  40. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ (Olivier), AMRHEIN (Sandrine), GARNIER (Jean-Louis) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)

  41. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alaini), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par DIRR (Robert) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)

  42. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  43. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté apr SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)

  44. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  45. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil d’administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; directeur général délégué : KIEFFER (Christian) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D’ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor) ; PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert) ; HEIDER (Jean-Paul) ; LUTZ (Albert) ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte) ; VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel) ; SCHMIDT (Liliane) ; PETITGENAY (Philippe) ; CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique) ; GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René) ; KAUFFMANN (Alain) ; GEORG (Christophe, Auguste) ; KREUTER (Bernard) ; MAESANI (Bernard) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) par SORDI (Michel) ; EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; STEFANA (Graziella) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA) ; RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA) ; MEYER (Thierry)

  46. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil d'administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représente par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN : représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANl (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BAMEI (Syamak), STEFANA (Graziella) ; commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants ; MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)

  47. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  48. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  49. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  50. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  51. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  52. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  53. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  54. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  55. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil d'administration et administrateur : ACKER (Jean-François) ; directeur général : SCHAEFFER (Marc) ; administrateurs : KREUTER (Bernard), ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE représenté par HAAG (René), KAUFFMAN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), STEFANA (Graziella), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; membre du conseil de surveillance : KREUTER (Bernard) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)

  56. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  57. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) repésenté par SORDI (Michel), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; président du directoire, membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membre du conseil de surveillance : STEFANA (Graziella) ; membres du directoire : KIEFFER (Chrsitian), BLANQUET (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)

  58. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian), BLANQUET (Dominique) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)

  59. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  60. Modifications diverses
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  61. Modifications diverses
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  62. Ventes et cessions
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  63. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du directoire, membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian), BLANQUET (Dominique) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François) , SCHIMDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représenté par OMEYER (Jean-Paul), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représenté par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER représenté par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (ASSh) représenté par THOMAS (Michel) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC , MAZARS (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)

  64. Dépôts des comptes
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  65. Dépôts des comptes
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  66. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean-Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) et BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

  67. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par OMEYER (Jean-Paul), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean-Pierre), HAAG (René) et GROUPE HABITER ALSACE (ASO), représenté par THOMAS (Michel) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) et BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

  68. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETTTGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par SCHMITT (Bernard) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par HAAG (René) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) ; BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

  69. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par MANGIN (Roland) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; KAUFFMANN (Alain) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) ; BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

  70. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ; GUENON (Rose-Marie) ; CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; SCHMIDT (Liliane) ; DIRR (Robert) ; PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par MANGIN (Roland) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) ; BLANQUET (Dominique) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

  71. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  72. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ; membre du directoire : BLANQUET (Dominique) ; membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; LARDI (Roberto) ; SCHMIDT (Liliane) ; KUSTER épouse OLIVIER (Christiane, Romaine) ; DIRR (Robert) ; PETTTGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par SCHMITT (Bernard) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par HAAG (René) ; VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ; OMEYER (Jean-Paul) ; membre du directoire : KIEFFER (Christian) ; commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

  73. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du directoire : THOMAS (Michel) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née KUSTER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représentée par BAEUMLER (Jean, Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ; membres du directoire : KIEFFER (Christian) et SCHAEFFER (Marc) ; commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC (S.A.) ; commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)

  74. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  75. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du directoire : THOMAS (Michel), membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul), membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER, épouse OLIVIER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représenté par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représenté par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER représenté par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre), OMEYER (Jean-Paul), commissaire aux comptes titulaire : SATFC STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES, commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert), membres du directoire : KIEFFER (Christian), SCHAEFFER (Marc)

  76. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du directoire : THOMAS (Michel) ; membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née KUSTER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représentée par BAEUMLER (Jean, Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : S.A.T.F.C. SOCIETE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES ; commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert) ; membre du directrice : KIEFFER (Christian)

  77. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    président du directoire : THOMAS (Michel) ; membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par : DIRINGER (Jean-Paul) ; membre du directoire : HUG (Gérard) ; président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ; membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représentée par : MACK (Maurice) ; SCHLUMBERGER ET CIE représentée par : WIDMER (Roland) ; ENGELHARDT (Bernard) ; VILLE DE SELESTAT représentée par : BAUER (Marcel) ; ACKER (Jean-François) ; LARDI (Roberto) ; SCHMIDT (Liliane) ; OLIVIER née KUSTER (Christiane, Romaine) ; DIRR (Robert) ; : PETITGENAY (Philippe) ; VILLE DE CERNAY représentée par : SIEGER (Charles) ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par : SCHMITT (Bernard) ; CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représentée par : HAAG (René) ; VILLE DE GUEBWILLER représentée par : BRINGIA (Stéphanie) ; VILLE DE THANN représentée par : BAEUMLER (Jean-Pierre) ;OMEYER (Jean-Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : SATFC STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES ; commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert) ; membre du directoire : KIEFFER (Christian)

  78. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de représentant permanent pour la ville de Thann ; partant : HIRSPIELER (Francine) ; nouveau BAEUMLER (Jean, Pierre), membre du conseil de surveillance

  79. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de représentant permanent pour la ville de Guebviller ; partant : STUDER (Jean, Paul) ; nouveau : BRINGIA (Stéphanie), membre du conseil de surveillance

  80. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  81. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de membre du conseil de surveillance ; partant : GERER CONSEIL - GSC 895 HFA ; nouveau : OMEYER (Jean-Paul)

  82. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  83. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    nouveau membre du directoire : KIEFFER (Christian).

  84. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification représentants permanents : pour la ville de Thann, partant : BAUEMLER (Jean, Pierre), nouveau : HIRSPIELER (Francine), pour la communauté de communes du canton de ville, partant : HAAG (René), nouveau : SCHMITT (Bernard), pour la ville de Cernay, partant : SORDI (Michel), nouveau : SIEGER (Charles), pour le conseil général du Bas Rhin, partant : WIRTH (Jean, Paul), nouveau : HAAG (René).

  85. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement des membres du conseils de surveillance ; partant : BOHN (Francis) ; nouveaux : DIRR (Robert) et PETITGENAY (Philippe).

  86. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  87. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification de la composition du conseil d'administration, changement membre du conseil de surveillance, partant : UHL (Paul) ; nouveaux : LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER épouse OLIVIER (Romaine).

  88. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification de la composition du conseil d'administration ; démission d'un membre du directoire : ERB (Jean).

  89. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    modification co-commissaires aux comptes titulaire : partant : THOMANN (François) ; nouveau : SOGEX ; suppléant : partant : GIELLA (Raphaël), nouveau : BECK (André).

  90. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    nouveaux membres du conseil de surveillance : ville de Sélestat représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean, François).

  91. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  92. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement membres du conseil de surveillance : partants : ville de Vieux-Thann représentée par BRUN (Yvette) née GRISEZ, ville de Masevaux représentée par SCHMITT (Michel), ville de Saint Louis représentée par ZOELLE (Jean, Marie), manufacture d'impression LAUTH (Scheurer) représentée par PREVOT (Jean, Mathieu), WEBER (André), FISCHER (Philippe), nouveaux ENGELHARDT (Bernard), BOHN (Francis), GERER CONSEIL représenté par LOUIS (Francis), conseil général du Bas Rhin représenté par WIRTH (Jean, Paul)

  93. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    nomination membre du directoire : ERB (Jean).

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Labels et certificats de DOMIAL

DOMIAL publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 98/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 98/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : non calculable50 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 99/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 92/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par DOMIAL

DOMIAL est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La vie couleur séniors

    N° 4279537 · Déposée le 13 juin 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 38 · valable jusqu’au 13 juin 2036

  • DOMIAL LA VIE EN MIEUX!

    N° 4279534 · Déposée le 13 juin 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 36, 37, 38 · expirée le 13 juin 2026

  • #MYHAPPYCOLOC'

    N° 4279532 · Déposée le 13 juin 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 38 · valable jusqu’au 13 juin 2036

  • LA MATINEE DES INITIATIVES

    N° 4235691 · Déposée le 21 décembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 38, 41 · expirée le 21 décembre 2025

  • DOMIAL

    N° 3236575 · Déposée le 10 juillet 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37 · valable jusqu’au 10 juillet 2033

  • HABITAT FAMILIAL D'ALSACE S.A. d'hlm

    N° 99807142 · Déposée le 21 juillet 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37 · expirée le 21 juillet 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de DOMIAL

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de DOMIAL a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de DOMIAL

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Marchés passés en tant qu’acheteur (1599)

1599 marchés publics ont été passés par DOMIAL en tant qu'acheteur.

  • Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 10 - CHAUFFAGE - VENTILATION - SANITAIRE

    EXHELIA · notifié le 22 octobre 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 4 offres reçues

    318 k€Travaux
  • Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 03 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE

    KIYICI TOITURES (KIYICI) · notifié le 22 octobre 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 4 offres reçues

    279 k€Travaux
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 09 - ELECTRICITE

    SPIE BUILDING SOLUTIONS · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 3 offres reçues

    154 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster…

    NORBA ALSACE · notifié le 14 octobre 2026 · Procédure adaptée · 23 mois · 3 offres reçues

    92,4 k€Travaux
  • Masevaux - Réhabilitation de 56 logements - Rue Charles Walliser - Lot 14 - Locaux métalliques ordures ménagères

    MS-FERMALU SARL · notifié le 13 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 mois · 1 offre reçue

    26,4 k€Travaux
  • STRASBOURG - Réhabilitation de 38 logements et de locaux pofessionnels - 9 rue Sengenwald - Lot 14 Nettoyage

    GAMA SERVICES · notifié le 12 octobre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 13 mois · 1 offre reçue

    17,1 k€Services
  • Chatenois - construction d’un ensemble de 26 logements - 1 rue de la quell: Lot 6 : LOT 06 - PLATRERIE - ISOLATION

    ALSA PLAC · notifié le 06 octobre 2026 · Procédure adaptée · 26 mois · 2 offres reçues

    165 k€Travaux
  • Masevaux - rehabilitation de 23 logements - 3-5-7 rue de l’ancien hopital et de 16 logements - 9 rue de l’ancien hopital - LOT 13 - ISOLATION PLANCHERS - FAUX-PLAFONDS

    ENTREPRISE MENETRIER · notifié le 17 septembre 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 2 offres reçues

    118 k€Travaux
  • KIRCHBERG - Réhabilitation thermique de 25 logements - 1 à 37 rue de la Verte Voie - LOT 08 : ISOLATION

    ENTREPRISE MENETRIER · notifié le 17 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 20 mois · 1 offre reçue

    188 k€Travaux
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 10 - SERRURERIE

    RIESS · notifié le 16 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    97,8 k€Travaux
  • Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 12 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    SA MENUISERIE METTEY · notifié le 14 septembre 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue

    163 k€Travaux
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 14 - GROS-OEUVRE - SCIAGE

    ZENNA BATIMENT · notifié le 14 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    173 k€Travaux
  • Lutterbach - rehabilitation thermique de 11 logements - 1 et 3 rue wilson: Lot 9 : LOT 09 et#8211, GROS ?UVRE / AMENAGEMENTS EXTERIEURS / VRD

    ZENNA BATIMENT · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue

    154 k€Travaux
  • Lutterbach - rehabilitation thermique de 11 logements - 1 et 3 rue wilson: Lot 3 : LOT 03 et#8211, SERRURERIE

    FERRALU · notifié le 11 septembre 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 6 offres reçues

    44,7 k€Travaux
  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction de 45 logements et d’une résidence autonomie de 41 logements - 8 petit chemin de Sausheim à RIXHEIM

    BLEU CUBE ARCHITECTURE · notifié le 10 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 23 offres reçues

    1,0 M€Services
  • Strasbourg - mission de maitrise d’oeuvre partielle pour la réhabilitation de 5 logements locatifs - 2 rue des forges: Accord cadre

    MCIS - MODELISATION CONCEPTION INGENIERIE DES STRUCTURES · notifié le 09 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 5 offres reçues

    66,3 k€Services
  • Strasbourg - mission de maitrise d’oeuvre partielle pour la réhabilitation de 5 logements locatifs - 2 rue des forges: Accord cadre

    INOTEC · notifié le 09 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 5 offres reçues

    66,3 k€Services
  • Strasbourg - mission de maitrise d’oeuvre partielle pour la réhabilitation de 5 logements locatifs - 2 rue des forges: Accord cadre

    FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT DE MULHOUSE · notifié le 09 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 5 offres reçues

    66,3 k€Services
  • Strasbourg - mission de maitrise d’oeuvre partielle pour la réhabilitation de 5 logements locatifs - 2 rue des forges: Accord cadre

    DI NISI ARCHITECTES · notifié le 09 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 5 offres reçues

    66,3 k€Services
  • Mundolsheim - construction neuve de 23 logements en habitat participatif, composée de 14 maisons et de 9 logements collectifs - 1 rue herrade de landsberg (lot 09 - plâtrerie - plafonds suspendus)

    M.P. BATIMENT · notifié le 08 septembre 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 1 offre reçue

    303 k€Travaux
  • STRASBOURG - Réhabilitation de 12 logements - 44 route de Schirmeck et 22a rue Ban de la Roche (LOT 10 : ELECTRICITE)

    ELECTRICITE MEYER MARCEL · notifié le 04 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 mois · 1 offre reçue

    87,7 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 8 : LOT 08 - MENUISERIE EXTÉRIEURES PVC / VITRINE BOIS

    D&G MENUISERIE (D&G MENUISERIE SARL) · notifié le 04 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    427 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 10 : LOT 10 - PLÂTRERIE / FAUX PLAFONDS / ISOLATION

    S B I BATIMENT (S.B.I. BATIMENT) · notifié le 04 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    22,5 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 12 logements - 44 route de schirmeck et 22a rue du ban de la roche: Lot 6 : SERRURERIE

    SOBRIMA · notifié le 04 septembre 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 29 offres reçues

    90,6 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 12 logements - 44 route de schirmeck et 22a rue du ban de la roche: Lot 1 : TRANSFORMATIONS / GROS OEUVRE

    ZENNA BATIMENT · notifié le 04 septembre 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 29 offres reçues

    38,3 k€Travaux
  • Extension de l’EHPAD ABRAPA D’HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE): Lot 14: 24THM02814

    DIPOL · notifié le 04 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 68 offres reçues

    31,2 k€Travaux
  • Extension de l’EHPAD ABRAPA D’HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE): Lot 3: 24THM02803

    GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS · notifié le 04 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 68 offres reçues

    26,8 k€Travaux
  • Construction d’une résidence autonomie de 70 logements pour personnes âgées - rue de la Manufacture / Avenue du général de Gaulle à SELESTAT (France): Lot 20: LOT 20 : NETTOYAGE

    IBRAHIMA COULIBALY (KANET'S - KAPO NETTOYAGE SERVICE) · notifié le 27 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 3 offres reçues

    20,1 k€Travaux
  • Blodelsheim - réhabilitation thermique de 7 logements - 8 rue du général de gaulle: Lot 1 : LOT 01 - GROS-OEUVRE - MACONNERIE - VRD

    ALTKIRCH CONSTRUCTION · notifié le 25 août 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 4 offres reçues

    69,1 k€Travaux
  • MUNDOLSHEIM - construction neuve de 23 logement en habitat participatif, composée de 14 maisons et de 9 logements collectifs - LOT 07ter Menuiserie extérieure bois - travaux de reprise menuiserie…

    D&G MENUISERIE (D&G MENUISERIE SARL) · notifié le 21 août 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 23 mois · 1 offre reçue

    68,9 k€Travaux
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 01 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - ECHAFAUDAGE

    ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS · notifié le 21 août 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 8 offres reçues

    1,1 M€Travaux
  • Mundolsheim - construction neuve de 23 logements en habitat participatif composée de 14 maisons et de 9 logements collectifs - quartier du parc - ilot 3: Lot 4 : LOT 04 - COUVERTURE - BARDAGE TUILES

    ENTREPRISE CHARLES BILZ SA · notifié le 21 août 2026 · Procédure adaptée · 23 mois · 3 offres reçues

    235 k€Travaux
  • Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 08 - MULTI-SERVICES - CREATION DE 8 LOGEMENTS ET…

    HAUS'LAND · notifié le 20 août 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 3 offres reçues

    215 k€Travaux
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC

    D&G MENUISERIE (D&G MENUISERIE SARL) · notifié le 17 août 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 5 offres reçues

    637 k€Travaux
  • Extension de l’EHPAD ABRAPA D’HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE): Lot 1: 24THM04711

    RIESS · notifié le 13 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 5 offres reçues

    193 k€Travaux
  • Extension de l’EHPAD ABRAPA D’HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE): Lot 5: 24THM02805

    BIEBER PVC (BIEBER PVC ALU) · notifié le 13 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 68 offres reçues

    133 k€Travaux
  • Extension de l’EHPAD ABRAPA D’HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE): Lot 2: 24THM02802

    ENTREPRISE DE CONSTRUCTION WIMMER · notifié le 13 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 68 offres reçues

    1,3 M€Travaux
  • Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 rue charles walliser - LOT 13 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS - VRD

    S.T.P.M. SARL SCOP · notifié le 12 août 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 6 offres reçues

    119 k€Travaux
  • Masevaux - rehabilitation de 23 logements - 3-5-7 rue de l’ancien hopital et de 16 logements - 9 rue de l’ancien hopital - LOT 01 - DEMOLITION - MACONNERIE

    ZENNA BATIMENT · notifié le 12 août 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 5 offres reçues

    335 k€Travaux
  • MUNDOLSHEIM - Construction neuve de 23 logements en habitat participatif composée de 14 maisons et de 9 logements collectifs - Quartier du Parc- Ilot 03 (LOT 03 : ETANCHEITE - ZINGUERIE)

    SOPREMA ENTREPRISES · notifié le 07 août 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 6 mois · 1 offre reçue

    259 k€Travaux
  • Masevaux - Réhabilitation de 56 logements - Rue Charles Walliser - Lot 11 - REVETEMENT DE SOL

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 06 août 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 16 mois · 1 offre reçue

    38,3 k€Travaux
  • Masevaux - rehabilitation de 23 logements - 3-5-7 rue de l’ancien hopital et de 16 logements - 9 rue de l’ancien hopital - LOT 07 - SERRURERIE - METALLERIE

    D&G MENUISERIE (D&G MENUISERIE SARL) · notifié le 06 août 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 1 offre reçue

    123 k€Travaux
  • Masevaux - rehabilitation de 23 logements - 3-5-7 rue de l’ancien hopital et de 16 logements - 9 rue de l’ancien hopital - LOT 10 - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

    SPIE BUILDING SOLUTIONS · notifié le 30 juillet 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 2 offres reçues

    96,1 k€Travaux
  • Masevaux - rehabilitation de 23 logements - 3-5-7 rue de l’ancien hopital et de 16 logements - 9 rue de l’ancien hopital - LOT 02 - CHARPENTE - COUVERTURE TRADITIONNELLE - ZINGUERIE - ETANCHEITE

    KIYICI TOITURES (KIYICI) · notifié le 29 juillet 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 3 offres reçues

    271 k€Travaux
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 07 - PLATRERIE - PEINTURE INTERIEURE

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 29 juillet 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    149 k€Travaux
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 06 - REVETEMENT DE SOLS SOUPLES

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 29 juillet 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 1 offre reçue

    17,2 k€Travaux
  • FLAXLANDEN - RÉHABILITATION DE 6 LOGEMENTS - 13 RUE DU FOSSE - LOT 07 PLOMBERIE/SANITAIRE

    JF2C - TECHNIQUE ET DEPANNAGE · notifié le 27 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 mois · 1 offre reçue

    50,1 k€Travaux
  • Marché d’exploitation des installations collectives de génie climatique: Lot 01: HAUT-RHIN

    DALKIA · notifié le 20 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    1,4 M€Services
  • STRASBOURG - Acquisition-amélioration d’un bâtiment de 8 logements - 172 route des Romains (LOT 18 : PLANCHER BOIS)

    HL STRUCTURES BOIS · notifié le 16 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 mois · 1 offre reçue

    14,9 k€Travaux
  • STRASBOURG - Acquisition-amélioration d’un bâtiment de 8 logements - 172 route des Romains (LOT 17 : TRAITEMENT MERULE ET CHARPENTE)

    DGRG · notifié le 16 juillet 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 mois · 1 offre reçue

    15,4 k€Travaux
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 02 - COUVERTURE - CHARPENTE - ZINGUERIE

    ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER · notifié le 13 juillet 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    673 k€Travaux
  • Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 07 - MULTI-SERVICES - RENOVATION SALLES DE BAIN ET WC…

    HAUS'LAND · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 4 offres reçues

    451 k€Travaux
  • Bischwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1-3 impasse du blaireau: Lot 9 : LOT 09 - SERRURERIE

    SOBRIMA · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 3 offres reçues

    243 k€Travaux
  • Kirchberg - réhabilitation thermique de 25 logements - 1 à 37 rue de la verte voie - LOT 05 - ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE - PEINTURES EXTERIEURES

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 09 juillet 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 3 offres reçues

    181 k€Travaux
  • Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi d’exploitation des installations thermiques

    EPURE INGENIERIE · notifié le 07 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 4 offres reçues

    208 k€Services
  • Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation (Lot 02 : Secteur Strasbourg Nord / Bas-Rhin)

    SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL · notifié le 07 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 ans · 6 offres reçues

    724 k€Services
  • Entretien des espaces verts: LOT 02 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE STRASBOURG / BAS-RHIN

    THIERRY MULLER (ESPACE VERT/JARDINS RIETSCH) · notifié le 07 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    356 k€Services
  • Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - patrimoine Domial ESH: Lot 01: Secteur Haguenau - Bas-Rhin

    SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL · notifié le 07 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    631 k€Services
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints - lot 05 - secteur thann - cernay / haut-rhin -

    NEF CONCEPT · notifié le 06 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 10 offres reçues

    1,7 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints - lot 05 - secteur thann - cernay / haut-rhin -

    GF2 SERVICES MULHOUSE (GF2 SERVICES) · notifié le 06 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 10 offres reçues

    1,7 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints - lot 05 - secteur thann - cernay / haut-rhin -

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 06 juillet 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 10 offres reçues

    1,7 M€Travaux
  • Colmar - travaux d’aménagement du hall d’entrée et de la cuisine du bâtiment administratif - 25 place du capitaine dreyfus: Lot 2 :ELECTRICITE ET COURANT FAIBLE

    EXHELIA · notifié le 06 juillet 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 3 offres reçues

    4,3 k€Travaux
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 05 - MENUISERIES INTERIEURES

    D&G MENUISERIE (D&G MENUISERIE SARL) · notifié le 06 juillet 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 4 offres reçues

    56,5 k€Travaux
  • Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 02 - DEMOLITION - GROS-OEUVRE

    ENTREPRISE CONSTRUCTION FUETTERER & FILS · notifié le 06 juillet 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 3 offres reçues

    131 k€Travaux
  • Marché d’entretien des stations et des pompes de relevage: LOT 01 : SECTEUR GEOGRAPHIQUE - HAUT-RHIN

    VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · notifié le 06 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    173 k€Services
  • Marché d’entretien des stations et des pompes de relevage: LOT 02 : SECTEUR GEOGRAPHIQUE - BAS-RHIN

    VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · notifié le 06 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues

    380 k€Services
  • Entretien des espaces verts: LOT 05 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE VALLEE DE LA THUR-CERNAY / HAUT-RHIN

    THIERRY MULLER · notifié le 03 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    460 k€Services
  • Entretien des espaces verts: LOT 06 - SECTEUR GEOGRAPHIQUE MULHOUSE / HAUT-RHIN

    THIERRY MULLER · notifié le 03 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 46 mois · 4 offres reçues

    188 k€Services
  • Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 8: SECTEUR MULHOUSE

    DERICHEBOURG PROPRETE · notifié le 02 juillet 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    478 k€Services
  • FLAXLANDEN - RÉHABILITATION DE 6 LOGEMENTS - 13 RUE DU FOSSE - LOT 08 ELECTRICITE / CHAUFFAGE ELECTRIQUE

    JF2C - TECHNIQUE ET DEPANNAGE · notifié le 30 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 mois · 1 offre reçue

    44,7 k€Travaux
  • Strasbourg - transformation d’un immeuble de bureaux en une résidence étudiante de 57 logements avec bureaux - 14 rue du faubourg-de-pierre (nouvelle consultation des lots 09a, 09b et 13): Lot 2 :…

    MENUISERIE HUNSINGER SA · notifié le 30 juin 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 4 offres reçues

    311 k€Travaux
  • Strasbourg - transformation d’un immeuble de bureaux en une résidence étudiante de 57 logements avec bureaux - 14 rue du faubourg-de-pierre - LOT 09a MENUISERIES INTERIEURES

    MENUISERIE HUNSINGER SA · notifié le 30 juin 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 1 offre reçue

    311 k€Travaux
  • Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 rue charles walliser - LOT 02 - DEMOLITION - GROS-OEUVRE

    MISSLIN DEVELOPEMENT IMMOBILIER (MISSLIN FRERES) · notifié le 29 juin 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues

    261 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 21 logements - 7 logements 19 rue foch à cernay - 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay - 6 logements 13 rue de luttenbach à munster - 4 logements 4…

    URETEK FRANCE · notifié le 29 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 3 offres reçues

    119 k€Travaux
  • Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 12 - PLATRERIE - PEINTURE INTERIEURE

    MSP PEINTURE · notifié le 29 juin 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 3 offres reçues

    27,3 k€Travaux
  • Flaxlanden - réhabilitation thermique de 6 logements - 13 rue du fossé (lot 09 - menuiserie interieure bois)

    SA MENUISERIE METTEY · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 2 offres reçues

    17,7 k€Travaux
  • Cernay - mission de maitrise d’oeuvre pour le ravalement de façades, réfection toiture terrasse, étanchéité parkings terrasse - 1,3 et 5 rue albert schweitzer

    CONCEPTIONS ETUDES REALISATION BATIMENT · notifié le 26 juin 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 4 offres reçues

    37,8 k€Services
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 3 : LOT 03 - SANITAIRE

    EXHELIA · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    58,4 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster…

    ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER · notifié le 24 juin 2026 · Procédure adaptée · 23 mois · 1 offre reçue

    290 k€Travaux
  • Alsace - marché d’entretien annuel des équipements de lutte contre l’incendie: Lot 1 : PATRIMOINE DOMIAL ESH

    C.I.M INCENDIE ( CONSEILS INTERVENTION MAINTENANCE INCENDIE ) · notifié le 16 juin 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues

    714 k€Services
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 1 : LOT 01 - DÉSAMIANTAGE

    GCM DEMOLITION · notifié le 16 juin 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    55,4 k€Travaux
  • Bischheim - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 5 logements - 18 rue de tours: Accord cadre

    HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES · notifié le 15 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 20 mois · 5 offres reçues

    37,1 k€Services
  • Bischheim - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 5 logements - 18 rue de tours: Accord cadre

    GROUPE ECADE · notifié le 15 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 20 mois · 5 offres reçues

    37,1 k€Services
  • Strasbourg - transformation d’un immeuble de bureaux en une résidence étudiante de 57 logements avec bureaux - 14 faubourg-de-pierre (lots 02 à 20): Lot 20 : LOT 17A - ELECTRICITE

    SOVEC NORD ALSACE · notifié le 15 juin 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 1 offre reçue

    554 k€Travaux
  • Haguenau - mission de contrôle technique pour la conception et la réalisation de locaux techniques et de services à destination d’une gendarmerie nationale et de 43 logements de fonction

    DEKRA INDUSTRIAL · notifié le 10 juin 2026 · Procédure adaptée · 34 mois · 7 offres reçues

    28,0 k€Services
  • Strasbourg - réhabilitation de 12 logements - 44 route de schirmeck et 22a rue du ban de la roche: Lot 2 : CHARPENTE / COUVERTURE TUILES / ETANCHEITE

    ETABLISSEMENTS OLLAND ET COMPAGNIE · notifié le 10 juin 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 29 offres reçues

    117 k€Travaux
  • Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 17 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

    COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT HAUT RHIN) · notifié le 08 juin 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues

    65,5 k€Travaux
  • Bischwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1-3 impasse du blaireau: Lot 6 : LOT 06 - ECHAFAUDAGES - RAVALEMENT - ISOLATION

    MAYART · notifié le 29 mai 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 9 offres reçues

    269 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue Foch à CERNAY, 4 maisons 12/14 rue 4ème DMM et 4/6 rue de Lattre à CERNAY, 6 logements 13 rue de Luttenbach à MUNSTER et 4 logements…

    JF2C - TECHNIQUE ET DEPANNAGE · notifié le 28 mai 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 23 mois · 1 offre reçue

    26,3 k€Fournitures
  • Guebwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1 à 9 cité bourcart et 6 rue des lilas - LOT 08 - SANITAIRE - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

    HAUS'LAND · notifié le 28 mai 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    313 k€Travaux
  • Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 09 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE ELECTRIQUE

    SPIE BUILDING SOLUTIONS · notifié le 28 mai 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 1 offre reçue

    328 k€Travaux
  • Kirchberg - réhabilitation thermique de 25 logements - 1 à 37 rue de la verte voie - LOT 06 - MENUISERIE EXTERIEURE PVC

    ALSA PVC PRO · notifié le 28 mai 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 4 offres reçues

    112 k€Travaux
  • Extension de l’EHPAD ABRAPA D’HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE): Lot 7: 24THM02807

    KRESS TECHNIQUES DES FLUIDES ET DES ENERGIES ET KRESS TFE · notifié le 27 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 68 offres reçues

    354 k€Travaux
  • Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 9: SECTEUR GUEBWILLER- MUNSTER

    SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL · notifié le 22 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 3 offres reçues

    331 k€Services
  • MUNDOLSHEIM - Construction neuve de 23 logements en habitat participatif composée de 14 maisons et de 9 logements collectifs - Quartier du Parc - Ilot 03 (LOT 06A : ECHAFAUDAGE COMPLEMENTAIRE)

    FREGONESE & FILS · notifié le 19 mai 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 52 mois · 1 offre reçue

    73,4 k€Travaux
  • Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 rue charles walliser - LOT 01 - ECHAFAUDAGE

    TECHNIC ECHAF (PEINTURE GOZEL) · notifié le 18 mai 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues

    87,8 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 21 logements - 7 logements 19 rue foch à cernay - 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay - 6 logements 13 rue de luttenbach à munster - 4 logements 4…

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 18 mai 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 2 offres reçues

    6,2 k€Travaux
  • Bartenheim - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 18 logements - 10 place des bascons: Accord cadre

    S.E.T.U.I (SETUI) · notifié le 16 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 6 offres reçues

    49,0 k€Services
  • Bischwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1-3 impasse du blaireau: Lot 10 : LOT 10 - PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS

    SOCIETE ALSACIENNE RENOVATION INTERIEURE · notifié le 07 mai 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    28,5 k€Travaux
  • Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 08 - ISOLATION THERMIQUE INTERIEURE

    MADISOLATION · notifié le 05 mai 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 9 offres reçues

    77,6 k€Travaux
  • Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 10: SECTEUR ST LOUIS- ALTKIRCH

    SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL · notifié le 05 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    382 k€Services
  • Réhabilitation de 72 logements - 1 à 11 rue de la Vancelle à SELESTAT - 23 à 29 rue de Londres à BENFELD (LOT 09 - PEINTURES - SOLS SOUPLES)

    HEINRICH SCHMID STRASBOURG (HEINRICH SCHMID) · notifié le 05 mai 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    230 k€Travaux
  • STRASBOURG - Transformation d’un immeuble de bureaux en une résidence étudiante de 57 logements avec bureaux - 14 rue du Faubourg-de-Pierre (LOT 03 : CHARPENTE BOIS)

    GIROLD CONSTRUCTIONS BOIS · notifié le 05 mai 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 15 mois · 1 offre reçue

    112 k€Travaux
  • Extension de l’EHPAD ABRAPA D’HOLTZHEIM - 2 Allée des Colombes à HOLTZHEIM (FRANCE): Lot 8: 24THM02808

    KRESS TECHNIQUES DES FLUIDES ET DES ENERGIES ET KRESS TFE · notifié le 20 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 68 offres reçues

    714 k€Travaux
  • Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 07 - METALLERIE

    MS-FERMALU SARL · notifié le 17 avril 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues

    387 k€Travaux
  • Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 5: SECTEUR COLMAR

    SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL · notifié le 17 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 3 offres reçues

    244 k€Services
  • Schiltigheim - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 8 logements - 13a rue de wasselonne: Accord cadre

    BLEU CUBE ARCHITECTURE · notifié le 16 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 6 offres reçues

    46,1 k€Services
  • Schiltigheim - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 8 logements - 13a rue de wasselonne: Accord cadre

    I4 - INGENIERIE · notifié le 16 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 6 offres reçues

    46,1 k€Services
  • Schiltigheim - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 8 logements - 13a rue de wasselonne: Accord cadre

    SOCIETE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DES AMENAGEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT · notifié le 16 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 6 offres reçues

    46,1 k€Services
  • Schiltigheim - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 8 logements - 13a rue de wasselonne: Accord cadre

    CONCEPTIONS ETUDES REALISATION BATIMENT · notifié le 16 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 6 offres reçues

    46,1 k€Services
  • Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue Foch à CERNAY, 4 maisons 12/14 rue 4ème DMM et 4/6 rue de Lattre à CERNAY, 6 logements 13 rue de Luttenbach à MUNSTER et 4 logements…

    HUG FLUIDES · notifié le 16 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 23 mois · 1 offre reçue

    216 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster…

    JF2C - TECHNIQUE ET DEPANNAGE · notifié le 16 avril 2026 · Procédure adaptée · 23 mois · 1 offre reçue

    44,1 k€Travaux
  • Wasselonne - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 4 logements - 6 rue des marronniers: Accord cadre

    SOCIETE D'ETUDE ET DE RECHERCHE DES AMENAGEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT · notifié le 13 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 6 offres reçues

    25,0 k€Services
  • Wasselonne - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 4 logements - 6 rue des marronniers: Accord cadre

    CONCEPTIONS ETUDES REALISATION BATIMENT · notifié le 13 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 6 offres reçues

    25,0 k€Services
  • Wasselonne - mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 4 logements - 6 rue des marronniers: Accord cadre

    BLEU CUBE ARCHITECTURE · notifié le 13 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 6 offres reçues

    25,0 k€Services
  • Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster…

    DESAMIANTEC (MM DESAMIANTAGE) · notifié le 13 avril 2026 · Procédure adaptée · 23 mois · 1 offre reçue

    8,3 k€Travaux
  • Schiltigheim - réhabilitation d’un collectif de 4 logements à 28 rue de barr: Lot 1 : LOT 01 - PLATRERIE et#8211, FAUX PLAFONDS - ENDUITS

    SOCIETE ALSACIENNE RENOVATION INTERIEURE · notifié le 13 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 17 offres reçues

    20,6 k€Travaux
  • Réhabilitation de 72 logements - 1 à 11 rue de la Vancelle à SELESTAT et 23 à 29 rue de Londres à BENFELD (LOT 10 : CARRELAGE - FAIENCE)

    ZENNA BATIMENT · notifié le 10 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 21 mois · 1 offre reçue

    12,4 k€Travaux
  • Molsheim - mission de maitrise d’oeuvre complète de réhabilitation partielle et d’amélioration énergétique de 25 logements - 4-6 rue de champagne et 1 rue de lorraine: Accord cadre

    CIBATHERM SARL · notifié le 10 avril 2026 · Appel d'offres ouvert · 11 mois · 5 offres reçues

    19,6 k€Services
  • Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 01 - DESAMIANTAGE

    GAIAL · notifié le 10 avril 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 4 offres reçues

    21,5 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster…

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 08 avril 2026 · Procédure adaptée · 23 mois · 4 offres reçues

    89,7 k€Travaux
  • Mulhouse - mission de maîtrise d’oeuvre pour la résidentialisation de 60 logements - 55-57 rue furstenberger, 12-14 rue edouard drumm et 10-12 rue marguerite spoerlin

    HETRE ARCHITECTURE · notifié le 07 avril 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 7 offres reçues

    71,9 k€Services
  • Mulhouse - mission de maîtrise d’oeuvre pour la résidentialisation de 60 logements - 55-57 rue furstenberger, 12-14 rue edouard drumm et 10-12 rue marguerite spoerlin

    CABINET HBI · notifié le 07 avril 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 7 offres reçues

    71,9 k€Services
  • Mulhouse - mission de maîtrise d’oeuvre pour la résidentialisation de 60 logements - 55-57 rue furstenberger, 12-14 rue edouard drumm et 10-12 rue marguerite spoerlin

    BUREAU ETUDES TECHNIQUES EN BATIMENT (BET PROJELEC) · notifié le 07 avril 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 7 offres reçues

    71,9 k€Services
  • Mulhouse - mission de maîtrise d’oeuvre pour la résidentialisation de 60 logements - 55-57 rue furstenberger, 12-14 rue edouard drumm et 10-12 rue marguerite spoerlin

    CS2L INGENIERIE · notifié le 07 avril 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 7 offres reçues

    71,9 k€Services
  • Benfeld - mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une réhabilitation de 8 logements locatifs et création d’annexes situés aux 5 et 5a rue de strasbourg

    IDENOVA · notifié le 27 mars 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    70,3 k€Services
  • Benfeld - mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une réhabilitation de 8 logements locatifs et création d’annexes situés aux 5 et 5a rue de strasbourg

    OCARIS · notifié le 27 mars 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    70,3 k€Services
  • Benfeld - mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre d’une réhabilitation de 8 logements locatifs et création d’annexes situés aux 5 et 5a rue de strasbourg

    B3EC · notifié le 27 mars 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 2 offres reçues

    70,3 k€Services
  • Schiltigheim - réhabilitation d’un collectif de 4 logements à 28 rue de barr: Lot 2 : LOT 02 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    ERHARD - RBOGROUP · notifié le 26 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 17 offres reçues

    8,4 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster…

    SA MENUISERIE METTEY · notifié le 18 mars 2026 · Procédure adaptée · 23 mois · 2 offres reçues

    15,4 k€Travaux
  • Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 6: Secteur CERNAY

    SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL · notifié le 10 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 3 offres reçues

    27,0 k€Services
  • Ferrette - réhabilitation thermique d’un immeuble collectif de 58 logements et 8 logements créés - résidence mazarin - 14 rue du rossberg - LOT 10 - SANITAIRE

    HAUS'LAND · notifié le 09 mars 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues

    263 k€Travaux
  • Marché d’exploitation des installations collectives de génie climatique: Lot 02: BAS-RHIN

    DALKIA · notifié le 09 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 1 offre reçue

    2,4 M€ *Services
  • Construction d’un ensemble de 41 logements autonomes et 45 logements en résidences sociales - 8 Petit Chemin de Sausheim à RIXHEIM - LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD

    S.T.P.M. SARL SCOP · notifié le 09 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 25 mois · 2 offres reçues

    773 k€Travaux
  • Kirchberg - réhabilitation thermique de 25 logements - 1 à 37 rue de la verte voie - LOT 10 - ELECTRICITE

    SPIE BUILDING SOLUTIONS · notifié le 05 mars 2026 · Procédure adaptée · 20 mois · 2 offres reçues

    133 k€Travaux
  • Strasbourg - construction d’une extension d’un centre d’accueil de jour - rue de l’abbé lemire

    CKD · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 4 offres reçues

    962 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 72 logements - 1 à 11 rue de la vancelle à selestat et 23 à 29 rue de londres à benfeld (nouvelle consultation des lots 01, 03, 06, 09 et 10): Lot 2 : LOT 03 - ELECTRICITE

    EXHELIA · notifié le 03 mars 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    454 k€Travaux
  • Niederhaslach - réhabilitation de 8 logements - 8-10 rue du cimetière: Lot 7 : LOT 07 - PEINTURE INTERIEURE

    MAYART · notifié le 18 février 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 4 offres reçues

    12,6 k€Travaux
  • Niederhaslach - réhabilitation de 8 logements - 8-10 rue du cimetière: Lot 6 : LOT 06 - PLATRERIE - FLOCAGE - ISOLATION

    ALSA PLAC · notifié le 18 février 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 6 offres reçues

    57,3 k€Travaux
  • Niederhaslach - réhabilitation de 8 logements - 8-10 rue du cimetière: Lot 5 : LOT 05 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    ERHARD - RBOGROUP · notifié le 18 février 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 2 offres reçues

    24,3 k€Travaux
  • Niederhaslach - réhabilitation de 8 logements - 8-10 rue du cimetière: Lot 4 : LOT 04 - METALLERIE - SERRURERIE

    SOBRIMA · notifié le 18 février 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 1 offre reçue

    120 k€Travaux
  • Niederhaslach - réhabilitation de 8 logements - 8-10 rue du cimetière: Lot 2 : LOT 02 - ECHAFAUDAGE - ITE - RAVALEMENT DE FACADE

    DEOBAT · notifié le 18 février 2026 · Procédure adaptée · 9 mois · 8 offres reçues

    137 k€Travaux
  • Flaxlanden - réhabilitation de 6 logements 13 rue du fossé: Lot 3 : LOT N°03 et#8211, MENUISERIES EXTERIEURES PVC

    NORBA ALSACE · notifié le 16 février 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 1 offre reçue

    53,8 k€Travaux
  • Schiltigheim - réhabilitation d’un collectif de 4 logements à 28 rue de barr: Lot 9 : LOT 09 - CHAUFFAGE et#8211, VENTILATION et#8211, INSTALLATION SANITAIRE

    HAUS'LAND · notifié le 16 février 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 17 offres reçues

    44,1 k€Travaux
  • Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour l’exploitation des contrats d’entretien des ascenseurs et des systèmes de fermetures automatiques

    ASCENSEURS CONSULTING · notifié le 13 février 2026 · Procédure adaptée · 3 mois · 3 offres reçues

    95,2 k€Services
  • Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 05 - MENUISERIE INTERIEURE BOIS

    SA MENUISERIE METTEY · notifié le 12 février 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 5 offres reçues

    94,0 k€Travaux
  • Bischwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1-3 impasse du blaireau: Lot 2 : LOT 02 - VOIRIES - RESEAUX DIVERS - GROS-OEUVRE

    JF2C - TECHNIQUE ET DEPANNAGE · notifié le 10 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    162 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    SATURN RENOVATION · notifié le 09 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    380 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    NEF CONCEPT · notifié le 09 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    380 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    GF2 SERVICES STRASBOURG · notifié le 09 février 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    380 k€Travaux
  • Schiltigheim - réhabilitation d’un collectif de 4 logements à 28 rue de barr: Lot 5 : LOT 05 - REVETEMENTS DE SOL SOUPLES et#8211, TRAITEMENT DE PLANCHER BOIS

    ESPACE DECOR · notifié le 09 février 2026 · Procédure adaptée · 4 mois · 17 offres reçues

    8,5 k€Travaux
  • Colmar - travaux d’aménagement du hall d’entrée et de la cuisine du bâtiment administratif - 25 place du capitaine dreyfus: LOT 01 - AMENAGEMENT DU HALL D’ENTREE ET DE LA CUISINE

    HAUS'LAND · notifié le 06 février 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 1 offre reçue

    111 k€Travaux
  • Réhabilitation thermique de 21 logements, soit 7 logements 19 rue foch à cernay et#8211; 4 maisons 12/14 rue 4ème dmm et 4/6 rue de lattre à cernay et#8211; 6 logements 13 rue de luttenbach à munster…

    LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES SN GROUPE BONGLET) · notifié le 05 février 2026 · Procédure adaptée · 23 mois · 4 offres reçues

    11,9 k€Travaux
  • Nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs des immeubles d’habitation - Patrimoine DOMIAL ESH et ONV: Lot 7: Secteur THANN

    SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL · notifié le 04 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans · 2 offres reçues

    471 k€Services
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 7 : LOT 07 - COUVERTURE / ÉTANCHÉITÉ / ZINGUERIE

    ETABLISSEMENTS OLLAND ET COMPAGNIE · notifié le 04 février 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    93,0 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 5 : LOT 05 - ÉLECTRICITÉ

    EXHELIA · notifié le 04 février 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    273 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 4 : LOT 04 - CHAUFFAGE / VENTILATION

    EXHELIA · notifié le 04 février 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    85,0 k€Travaux
  • Flaxlanden - réhabilitation de 6 logements 13 rue du fossé: Lot 1 : LOT N°01 et#8211, GROS-?UVRE

    ALTKIRCH CONSTRUCTION · notifié le 03 février 2026 · Procédure adaptée · 10 mois · 2 offres reçues

    81,6 k€Travaux
  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une résidence étudiante et de bureaux - rue du Faubourg de Pierre à STRASBOURG

    LAMA ARCHITECTES · notifié le 02 février 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 10 offres reçues

    459 k€Services
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 9 : LOT 09 - MÉTALLERIE / SERRURERIE

    SOBRIMA · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    88,8 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 6 : LOT 06 - ÉCHAFAUDAGES / ITE / FAÇADES / PEINTURE EXTÉRIEUR

    DECOPEINT · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    246 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 2 : LOT 02 - GROS ?UVRE / VRD / LOCAL POUBELLES

    CONCEPTEURS BATISSEURS ASSEMBLEURS · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    86,7 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 15 : LOT 15 - ASCENSEUR

    KONE · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    112 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 13 : LOT 13 - REVÊTEMENT SOL SOUPLE

    JUNGER FILS · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    89,6 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 12 : LOT 12 - PEINTURE INTÉRIEURE

    DECOPEINT · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    44,6 k€Travaux
  • Strasbourg - réhabilitation de 38 logements et de locaux professionnels à 9 rue sengenwald: Lot 11 : LOT 11 - MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS

    NORBA ALSACE · notifié le 29 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 36 offres reçues

    117 k€Travaux
  • Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’extension de l’EHPAD "Les Trois Fleurs" à HOLTZHEIM

    DRLW ARCHITECTES · notifié le 29 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 26 mois · 4 offres reçues

    445 k€Services
  • Strasbourg - transformation d’un immeuble de bureaux en une résidence étudiante de 57 logements avec bureaux - 14 rue du faubourg-de-pierre (consultation des lots 02, 04a, 04b, 07a, 07b, 07c, 09a,…

    GIDE MBC · notifié le 28 janvier 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 1 offre reçue

    69,6 k€Travaux
  • Bischwiller - réhabilitation thermique de 40 logements - 1-3 impasse du blaireau (lot 00 : nettoyage)

    ACM NETTOYAGE 67 · notifié le 26 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 1 offre reçue

    2,7 k€Services
  • Strasbourg - acquisition-amélioration d’un collectif de 4 logements sur 54 rue des hirondelles : Lot 5 : LOT 05 - Menuiserie extérieure et#8211, Volets roulants

    BIEBER PVC (BIEBER PVC ALU) · notifié le 21 janvier 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 3 offres reçues

    40,0 k€Travaux
  • Strasbourg - acquisition-amélioration d’un collectif de 4 logements sur 54 rue des hirondelles : Lot 15 : LOT 15 - Échafaudages

    TECHNIC ECHAF (PEINTURE GOZEL) · notifié le 20 janvier 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 6 offres reçues

    7,4 k€Travaux
  • Strasbourg - acquisition-amélioration d’un collectif de 4 logements sur 54 rue des hirondelles : Lot 14 : LOT 14 - Ravalement des façades

    PEINTURE STYLE · notifié le 20 janvier 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 10 offres reçues

    4,0 k€Travaux
  • Strasbourg - acquisition-amélioration d’un collectif de 4 logements sur 54 rue des hirondelles : Lot 4 : LOT 04 - Plâtrerie et#8211, Cloisons et#8211, Isolations

    STENGER PLATRES & STAFF (WEREYSTENGER) · notifié le 20 janvier 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 2 offres reçues

    84,3 k€Travaux
  • Masevaux - réhabilitation de 56 logements - 2 à 14 logements - LOT 01 - ECHAFAUDAGE

    CREPI STYLE · notifié le 07 janvier 2026 · Procédure adaptée · 16 mois · 7 offres reçues

    89,4 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 04 - SECTEUR COLMAR - MULHOUSE / HAUT-RHIN

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 06 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues

    760 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 04 - SECTEUR COLMAR - MULHOUSE / HAUT-RHIN

    LES PEINTURES REUNIES SN · notifié le 06 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues

    760 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 04 - SECTEUR COLMAR - MULHOUSE / HAUT-RHIN

    NICOLAS HEINIMANN EURL · notifié le 06 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 11 offres reçues

    760 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols:LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    NICOLAS HEINIMANN EURL · notifié le 06 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

    400 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols:LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    GF2 SERVICES STRASBOURG · notifié le 06 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

    400 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols:LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    NEF CONCEPT · notifié le 06 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

    400 k€Travaux
  • Fourniture de gaz naturel rendu sur site - 1er marché subséquent n°23fds02001 passé sur le fondement de l’accord-cadre n°23fda01100 (lot 01 - secteur grdf)

    ENGIE · notifié le 06 janvier 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    7,0 M€Fournitures
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 05 - SECTEUR THANN - CERNAY / HAUT-RHIN

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 10 offres reçues

    1,0 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 05 - SECTEUR THANN - CERNAY / HAUT-RHIN

    NEF CONCEPT · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 10 offres reçues

    1,0 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 05 - SECTEUR THANN - CERNAY / HAUT-RHIN

    EURO SOL · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 10 offres reçues

    1,0 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN

    SATURN RENOVATION · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    840 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN

    GF2 SERVICES STRASBOURG · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    840 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de pose de revêtements de sols: LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN

    NEF CONCEPT · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    840 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints: LOT 05 - SECTEUR THANN - CERNAY / HAUT-RHIN

    GF2 SERVICES MULHOUSE (GF2 SERVICES) · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 9 offres reçues

    1,7 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints: LOT 05 - SECTEUR THANN - CERNAY / HAUT-RHIN

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 9 offres reçues

    1,7 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints: LOT 05 - SECTEUR THANN - CERNAY / HAUT-RHIN

    NEF CONCEPT · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 9 offres reçues

    1,7 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints: LOT 04 - SECTEUR COLMAR - MULHOUSE / HAUT-RHIN

    JF2C (JF2C COLOR / CONCEPT) · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

    1,2 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints: LOT 04 - SECTEUR COLMAR - MULHOUSE / HAUT-RHIN

    GF2 SERVICES MULHOUSE (GF2 SERVICES) · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

    1,2 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints: LOT 04 - SECTEUR COLMAR - MULHOUSE / HAUT-RHIN

    NEF CONCEPT · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 8 offres reçues

    1,2 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints: LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    GF2 SERVICES STRASBOURG · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    680 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints: LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    MSP PEINTURE · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    680 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints: LOT 03 - SECTEUR SELESTAT / BAS-RHIN

    NEF CONCEPT · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues

    680 k€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints : LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN

    NEF CONCEPT · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    1,4 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints : LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN

    HITTIER & FILS · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    1,4 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints : LOT 02 - SECTEUR STRASBOURG / BAS-RHIN

    SATURN RENOVATION · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    1,4 M€Travaux
  • Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires - travaux de peinture et de papiers peints : LOT 01 - SECTEUR HAGUENAU / BAS-RHIN

    SATURN RENOVATION · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 7 offres reçues

    480 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de DOMIAL

1 aide de minimis octroyée à DOMIAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 168 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Grand Est · octroyée le 23 mars 2026

    168 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DOMIAL

Quel est le numéro SIREN de DOMIAL ?

Le numéro SIREN de DOMIAL est 945 651 149. Le SIRET de son siège social est 945 651 149 00235. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85945651149.

Qui dirige DOMIAL ?

DOMIAL est dirigée par Nicolas STEINER, directeur général. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMIAL ?

DOMIAL a déclaré un chiffre d'affaires de 1,3 M€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 7,8 M€.

Où se situe le siège social de DOMIAL ?

Le siège social de DOMIAL est situé 25 Pl du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar.

DOMIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIAL.