Checkers

DOMIALYS

Active
Siren788 850 931SAS13127 VitrollesCréée le 18 octobre 2012

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 850 931, DOMIALYS est une SAS créée le 18 octobre 2012. Elle est domiciliée 1161 AV 1161 avenue Jean Monnet, 13127 Vitrolles. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B). DOMINIQUE ROSSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIALYS

Dénomination
DOMIALYS
SIREN
788 850 931
SIRET (siège)
788 850 931 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58788850931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 850 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
18 octobre 2012
Siège social
1161 AV 1161 avenue Jean Monnet, 13127, Vitrolles
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMIALYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIALYS

EP

EDOUARD PEREZ

Directeur général

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

DR

DOMINIQUE ROSSI

Président de SAS

Depuis la création (18 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de DOMIALYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13127 VitrollesSiègeFermé

    788 850 931 00015 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de DOMIALYS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Conformité de DOMIALYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIALYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mai 2015. Clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric représentant la SCP DOUHAIRE-AVAZERI.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric représentant la SCP DOUHAIRE-AVAZERI 3, place Félix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIALYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMIALYS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric représentant la SCP DOUHAIRE-AVAZERI.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric représentant la SCP DOUHAIRE-AVAZERI 3, place Félix Baret - 13286 Marseille 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-18 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2012

Questions fréquentes sur DOMIALYS

Quel est le numéro SIREN de DOMIALYS ?

Le numéro SIREN de DOMIALYS est 788 850 931. Le SIRET de son siège social est 788 850 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58788850931.

Qui dirige DOMIALYS ?

DOMIALYS est dirigée par DOMINIQUE ROSSI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIALYS ?

Le siège social de DOMIALYS est situé 1161 AV 1161 avenue Jean Monnet, 13127 Vitrolles.

DOMIALYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIALYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIALYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) à Vitrolles

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation à Vitrolles

Entreprises du même secteur à Vitrolles

Entreprises à Vitrolles

Toutes les entreprises à Vitrolles