CheckersLiquidations

DOMIANCE

Fermée
Siren819 230 046SAS54250 ChampigneullesRadiée le 09 février 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMIANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 230 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 rue de l'Orée du Bois, 54250 Champigneulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6209Z. Elle est dirigée par DELPHINE KANY, président de sas. DOMIANCE a été radiée le 9 février 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMIANCE

Dénomination
DOMIANCE
SIREN
819 230 046
SIRET (siège)
819 230 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83819230046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 230 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6209Z
Date de création
24 mars 2016
Date de radiation
09 février 2022
Siège social
8 RUE 8 rue de l'Orée du Bois, 54250, Champigneulles
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMIANCE

Assistance opérationnelle et mise à disposition d'outil Inforamtique et de communication aux entreprises et autres organisations

Finances de DOMIANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIANCE

DK

DELPHINE KANY

Président de SAS

DK

DOMINIQUE KANY

Président de SAS

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54250 ChampigneullesSiègeFermé

    819 230 046 00016 · ouvert le 22 mars 2016 · NAF 6209Z

Documents juridiques de DOMIANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMIANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2020. Clôturée le 08 février 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KANY Delphine, ancienne dirigeante de droit de DOMIANCE (SASU) pour une durée de 5 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 18 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de KANY Dominique, Président (et ancien dirigeant de fait) de DOMIANCE (SASU) pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2020 · publié le 12 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOMIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIANCE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de KANY Dominique, Président (et ancien dirigeant de fait) de DOMIANCE (SASU) pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-04-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de KANY Delphine, ancienne dirigeante de droit de DOMIANCE (SASU) pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président : KANY Dominique, Jean, Marie

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy .

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur DOMIANCE

Quel est le numéro SIREN de DOMIANCE ?

Le numéro SIREN de DOMIANCE est 819 230 046. Le SIRET de son siège social est 819 230 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83819230046.

Qui dirige DOMIANCE ?

DOMIANCE est dirigée par DELPHINE KANY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIANCE ?

Le siège social de DOMIANCE est situé 8 RUE 8 rue de l'Orée du Bois, 54250 Champigneulles.

DOMIANCE est-elle toujours en activité ?

Non, DOMIANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2022.

DOMIANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2022 pour insuffisance d'actif.

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