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DOMIANE

Active
Siren130 176 852SCI91620 NozayCréée le 23 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMIANE est une SCI immatriculée le 23 septembre 2026 sous le numéro SIREN 130 176 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE des Maraîchers, 91620 Nozay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE FAUVEL, gérant.

Fiche d'identité de DOMIANE

Dénomination
DOMIANE
SIREN
130 176 852
SIRET (siège)
130 176 852 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32130176852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 176 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2026
Siège social
7 RUE des Maraîchers, 91620, Nozay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIANE

- l'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion, notamment par voie de location, de tous biens et droits immobiliers, - l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, - la mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, - l'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, - la gestion de sa propre trésorerie,

Finances de DOMIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIANE

DF

DOMINIQUE FAUVEL

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2026) · moins d'un an

LR

LAURIANE ROYER

Gérant

Depuis la création (23 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91620 NozaySiègeActif

    130 176 852 00015 · ouvert le 16 septembre 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-23 · Début d'activité : 2026-09-16

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2026

Questions fréquentes sur DOMIANE

Quel est le numéro SIREN de DOMIANE ?

Le numéro SIREN de DOMIANE est 130 176 852. Le SIRET de son siège social est 130 176 852 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32130176852.

Qui dirige DOMIANE ?

DOMIANE est dirigée par DOMINIQUE FAUVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIANE ?

Le siège social de DOMIANE est situé 7 RUE des Maraîchers, 91620 Nozay.

DOMIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIANE.

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