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DOMIANE

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Siren823 502 182Société étrangère MONACOCréée le 01 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMIANE est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 502 182. Son siège social est situé 4 rue Roses, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOMIANE

Dénomination
DOMIANE
SIREN
823 502 182
SIRET (siège)
823 502 182 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75823502182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 502 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 octobre 2016
Siège social
4 RUE ROSES, MONACO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMIANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    823 502 182 00012 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMIANE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DOMIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2016

Questions fréquentes sur DOMIANE

Quel est le numéro SIREN de DOMIANE ?

Le numéro SIREN de DOMIANE est 823 502 182. Le SIRET de son siège social est 823 502 182 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75823502182.

Où se situe le siège social de DOMIANE ?

Le siège social de DOMIANE est situé 4 rue Roses, Monaco.

DOMIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIANE.

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