DOMIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 241 k€
- Effectif
- Non publié
DOMIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 614 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Alienor d'Aquitaine, 86000 Poitiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Dominique CHAUMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMIANE
INSEE- Dénomination
- DOMIANE
- SIREN
- 992 614 370
- SIRET (siège)
- 992 614 370 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR61992614370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 614 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 241 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Alienor d'Aquitaine, 86000, Poitiers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DOMIANE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de DOMIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
Établissements de DOMIANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86000 PoitiersSiègeActif
992 614 370 00029 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
- 35000 RennesFermé
992 614 370 00011 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMIANE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-03
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur DOMIANE
Quel est le numéro SIREN de DOMIANE ?
Le numéro SIREN de DOMIANE est 992 614 370. Le SIRET de son siège social est 992 614 370 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992614370.
Qui dirige DOMIANE ?
DOMIANE est dirigée par Dominique CHAUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMIANE ?
Le siège social de DOMIANE est situé 4 RUE Alienor d'Aquitaine, 86000 Poitiers.
DOMIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIANE.
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