DOMIANE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 458 745, DOMIANE SCI est une société étrangère créée le 17 juillet 2000. Son siège social est situé 6 bd du Jardin Exotique, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale.
Fiche d'identité de DOMIANE SCI
INSEE- Dénomination
- DOMIANE SCI
- SIREN
- 489 458 745
- SIRET (siège)
- 489 458 745 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44489458745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 458 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 juillet 2000
- Siège social
- 6 BD DU JARDIN EXOTIQUE, MONACO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOMIANE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIANE SCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMIANE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MONACOSiègeActif
489 458 745 00010 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 6832A
Documents juridiques de DOMIANE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOMIANE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIANE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIANE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIANE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIANE SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-18.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIANE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIANE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2000
Questions fréquentes sur DOMIANE SCI
Quel est le numéro SIREN de DOMIANE SCI ?
Le numéro SIREN de DOMIANE SCI est 489 458 745. Le SIRET de son siège social est 489 458 745 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489458745.
Où se situe le siège social de DOMIANE SCI ?
Le siège social de DOMIANE SCI est situé 6 bd du Jardin Exotique, Monaco.
DOMIANE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIANE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIANE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIANE SCI.
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