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DOMIBAT

Active
Siren400 147 609SARL95100 ARGENTEUILCréée le 03 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DOMIBAT est une SARL immatriculée le 3 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 147 609. Son siège social est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. CALLEGARI SERGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIBAT

Dénomination
DOMIBAT
SIREN
400 147 609
SIRET (siège)
400 147 609 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36400147609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 147 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
03 mars 1995
Siège social
37 BD JEAN ALLEMANE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIBAT

Travaux de bâtiment démolition location d'engin l'achat et la vente fabrication d'engins de véhicules ferraillé location

Finances de DOMIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIBAT

C

CALLEGARI SERGE

Gérant

Depuis la création (03 mars 1995) · 31 ans

Établissements de DOMIBAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    400 147 609 00012 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 4312A

  • 93150 LE BLANC-MESNILActif

    400 147 609 00020 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 4312A

Documents juridiques de DOMIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1995

Questions fréquentes sur DOMIBAT

Quel est le numéro SIREN de DOMIBAT ?

Le numéro SIREN de DOMIBAT est 400 147 609. Le SIRET de son siège social est 400 147 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36400147609.

Qui dirige DOMIBAT ?

DOMIBAT est dirigée par CALLEGARI SERGE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMIBAT ?

Le siège social de DOMIBAT est situé 37 bd Jean Allemane, 95100 Argenteuil.

DOMIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIBAT.

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