DOMIC'ILE SARL
ActiveDOMIC'ILE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 901 162. Elle est domiciliée 71 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 748F.
Fiche d'identité de DOMIC'ILE SARL
INSEE- Dénomination
- DOMIC'ILE SARL
- SIREN
- 409 901 162
- SIRET (siège)
- 409 901 162 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63409901162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 901 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 01 septembre 1996
- Siège social
- 71 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMIC'ILE SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIC'ILE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMIC'ILE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé
409 901 162 00019 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 748F
Documents juridiques de DOMIC'ILE SARL
INPIConformité de DOMIC'ILE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIC'ILE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMIC'ILE SARL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIC'ILE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMIC'ILE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1996
Questions fréquentes sur DOMIC'ILE SARL
Quel est le numéro SIREN de DOMIC'ILE SARL ?
Le numéro SIREN de DOMIC'ILE SARL est 409 901 162. Le SIRET de son siège social est 409 901 162 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409901162.
Où se situe le siège social de DOMIC'ILE SARL ?
Le siège social de DOMIC'ILE SARL est situé 71 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.
DOMIC'ILE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIC'ILE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIC'ILE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIC'ILE SARL.
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