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DOMICA

Active
Siren397 907 825Société civile de moyens75011 PARISCréée le 14 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 907 825, DOMICA est une société civile de moyens créée le 14 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue de Charonne, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par DOMINIQUE SAVELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMICA

Dénomination
DOMICA
SIREN
397 907 825
SIRET (siège)
397 907 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68397907825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 907 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
14 juin 1994
Siège social
87 RUE DE CHARONNE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMICA

MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES (MEDECINE ET KINESITHERAPIE)

Finances de DOMICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMICA

DS

DOMINIQUE SAVELLI

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

EC

Emilie CHEMLA

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE DE MOYENS KINE CHARONNE 87

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CV

Catherine Vrignaud,

Gérant · jusqu'à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    397 907 825 00012 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de DOMICA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Savelli, Dominique ; modification de l'Associé Savelli, Dominique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Vrignaud, Catherine

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1994

Questions fréquentes sur DOMICA

Quel est le numéro SIREN de DOMICA ?

Le numéro SIREN de DOMICA est 397 907 825. Le SIRET de son siège social est 397 907 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397907825.

Qui dirige DOMICA ?

DOMICA est dirigée par DOMINIQUE SAVELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMICA ?

Le siège social de DOMICA est situé 87 rue de Charonne, 75011 Paris.

DOMICA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICA.

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