DOMICA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 480 €
DOMICA est une SCI immatriculée le 2 février 2010 sous le numéro SIREN 519 944 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Paul Senequier, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE PORTMANN, gérant.
Fiche d'identité de DOMICA
INSEE- Dénomination
- DOMICA
- SIREN
- 519 944 557
- SIRET (siège)
- 519 944 557 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60519944557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 944 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- 12 AV PAUL SENEQUIER, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMICA
Acquisition, revente à titre exeptionnelle, administration civiles de tous bien et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de DOMICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMICA
INSEEÉtablissements de DOMICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
519 944 557 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMICA
INPIConformité de DOMICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMICA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur DOMICA
Quel est le numéro SIREN de DOMICA ?
Le numéro SIREN de DOMICA est 519 944 557. Le SIRET de son siège social est 519 944 557 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519944557.
Qui dirige DOMICA ?
DOMICA est dirigée par CHRISTOPHE PORTMANN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMICA ?
Le siège social de DOMICA est situé 12 av Paul Senequier, 06130 Grasse.
DOMICA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICA.
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