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DOMICASE

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Siren398 685 362SARL75016 PARIS 16Créée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMICASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 685 362. Elle est domiciliée 44 av Theophile Gautier, 75016 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de DOMICASE

Dénomination
DOMICASE
SIREN
398 685 362
SIRET (siège)
398 685 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23398685362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 685 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
44 AV THEOPHILE GAUTIER, 75016, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DOMICASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMICASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMICASE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    398 685 362 00012 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741G

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    398 685 362 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 701F

Documents juridiques de DOMICASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMICASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMICASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMICASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMICASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMICASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur DOMICASE

Quel est le numéro SIREN de DOMICASE ?

Le numéro SIREN de DOMICASE est 398 685 362. Le SIRET de son siège social est 398 685 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398685362.

Où se situe le siège social de DOMICASE ?

Le siège social de DOMICASE est situé 44 av Theophile Gautier, 75016 Paris 16.

DOMICASE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMICASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMICASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICASE.

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