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@DOMICI

Active
Siren490 505 831SARL91330 YERRESCréée le 16 juin 2006

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents

@DOMICI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 505 831. Elle est domiciliée 1 All Arthur Rimbaud, 91330 Yerres. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de @DOMICI

Dénomination
@DOMICI
SIREN
490 505 831
SIRET (siège)
490 505 831 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54490505831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 505 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
16 juin 2006
Siège social
1 ALL ARTHUR RIMBAUD, 91330, YERRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de @DOMICI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de @DOMICI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de @DOMICI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91330 YERRESSiègeFermé

    490 505 831 00019 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de @DOMICI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Conformité de @DOMICI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour @DOMICI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2011. Clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 29 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent @DOMICI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de @DOMICI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de @DOMICI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2006

Marques déposées par @DOMICI

@DOMICI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Seniordi

    N° 3452485 · Déposée le 22 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 41, 42 · expirée le 22 septembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur @DOMICI

Quel est le numéro SIREN de @DOMICI ?

Le numéro SIREN de @DOMICI est 490 505 831. Le SIRET de son siège social est 490 505 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54490505831.

Où se situe le siège social de @DOMICI ?

Le siège social de @DOMICI est situé 1 All Arthur Rimbaud, 91330 Yerres.

@DOMICI est-elle toujours en activité ?

Oui, @DOMICI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

@DOMICI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. @DOMICI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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