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DOMICIA

Active
Siren993 393 370SCI60680 JonquièresCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMICIA est une SCI immatriculée le 24 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 393 370. Elle est domiciliée 28 RUE de l'Archerie, 60680 Jonquières. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par May@-AY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMICIA

Dénomination
DOMICIA
SIREN
993 393 370
SIRET (siège)
993 393 370 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40993393370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 393 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
28 RUE de l'Archerie, 60680, Jonquières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMICIA

- l'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, - la réalisation de tous travaux de rénovation, d'aménagement, de construction ou d'entretien sur les immeubles appartenant à la société, - la vente ou la cession occasionnelle de biens ou droits immobiliers appartenant à la société, à condition que ces opérations conservent un caractère civil, - et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de DOMICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMICIA

SL

sandrine LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

M

May@-AY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DOMICIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60680 JonquièresSiègeActif

    993 393 370 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMICIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMICIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMICIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMICIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMICIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur DOMICIA

Quel est le numéro SIREN de DOMICIA ?

Le numéro SIREN de DOMICIA est 993 393 370. Le SIRET de son siège social est 993 393 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40993393370.

Qui dirige DOMICIA ?

DOMICIA est dirigée par May@-AY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMICIA ?

Le siège social de DOMICIA est situé 28 RUE de l'Archerie, 60680 Jonquières.

DOMICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMICIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICIA.

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