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DOMICILE

Active
Siren503 264 715SARL25460 ETUPESCréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMICILE est une SARL immatriculée le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 264 715. Son siège social est situé 1078 av Oehmichen, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. La direction est assurée par YVES HOUBERDON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMICILE

Dénomination
DOMICILE
SIREN
503 264 715
SIRET (siège)
503 264 715 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21503264715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 264 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
1078 AV OEHMICHEN, 25460, ETUPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMICILE

Les services à la personne à domicile : L'entretien D Éla maison et les travaux ménagers les petits travaux de jardinage le Spetits travaux de bricolage

Finances de DOMICILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMICILE

YH

YVES HOUBERDON

Gérant

Depuis la création (01 avril 2008) · 18 ans

Établissements de DOMICILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    503 264 715 00023 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8121Z

  • 25460 ETUPESFermé

    503 264 715 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DOMICILE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMICILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMICILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMICILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMICILE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur DOMICILE

Quel est le numéro SIREN de DOMICILE ?

Le numéro SIREN de DOMICILE est 503 264 715. Le SIRET de son siège social est 503 264 715 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21503264715.

Qui dirige DOMICILE ?

DOMICILE est dirigée par YVES HOUBERDON, gérant.

Où se situe le siège social de DOMICILE ?

Le siège social de DOMICILE est situé 1078 av Oehmichen, 25460 Etupes.

DOMICILE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMICILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICILE.

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