DOMICILE FIXE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMICILE FIXE est une SARL immatriculée le 3 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 688 641. Son siège social est situé 5 rue du Fety, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE LAURO, gérant.
Fiche d'identité de DOMICILE FIXE
INSEE- Dénomination
- DOMICILE FIXE
- SIREN
- 429 688 641
- SIRET (siège)
- 429 688 641 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52429688641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 688 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 03 mars 2000
- Siège social
- 5 RUE DU FETY, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DOMICILE FIXE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DOMICILE FIXE
La maîtrise d'oeuvre de tout corps d'état et l'architecture d'intérieure. Achat vente location d'objets de décoration et d'objets meublants
Finances de DOMICILE FIXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMICILE FIXE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMICILE FIXE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
429 688 641 00027 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 7111Z
- 56000 VANNESFermé
429 688 641 00019 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 4759B
Documents juridiques de DOMICILE FIXE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMICILE FIXE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICILE FIXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMICILE FIXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICILE FIXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMICILE FIXE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 janvier 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMICILE FIXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMICILE FIXE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant : LAURO Stéphane, Joël
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 03 mars 2000
Marques déposées par DOMICILE FIXE
INPIDOMICILE FIXE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDF DOMICILE FIXE ARCHITECTURE INTERIEURE RENOVATION AGENCEMENT DE MAGASINS DECORATION
N° 3406977 · Déposée le 26 janvier 2006 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 26 janvier 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMICILE FIXE
Quel est le numéro SIREN de DOMICILE FIXE ?
Le numéro SIREN de DOMICILE FIXE est 429 688 641. Le SIRET de son siège social est 429 688 641 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52429688641.
Qui dirige DOMICILE FIXE ?
DOMICILE FIXE est dirigée par STEPHANE LAURO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMICILE FIXE ?
Le siège social de DOMICILE FIXE est situé 5 rue du Fety, 56000 Vannes.
DOMICILE FIXE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMICILE FIXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMICILE FIXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICILE FIXE.
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