DOMICILE PROP
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 500 €
DOMICILE PROP est une SAS immatriculée le 17 août 2021 sous le numéro SIREN 902 225 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE DES PYRENEES Brunstatt Didenhiem, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). STEPHANE BUCHHOLZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMICILE PROP
INSEE- Dénomination
- DOMICILE PROP
- SIREN
- 902 225 077
- SIRET (siège)
- 902 225 077 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47902225077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 225 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 17 août 2021
- Siège social
- 13 RUE DES PYRENEES Brunstatt Didenhiem, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMICILE PROP
Prestations de nettoyage et D entretien D espaces verts pour les particuliers
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Finances de DOMICILE PROP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMICILE PROP
INSEEÉtablissements de DOMICILE PROP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
902 225 077 00012 · ouvert le 19 juillet 2021 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DOMICILE PROP
INPIConformité de DOMICILE PROP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICILE PROP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMICILE PROP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMICILE PROP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMICILE PROP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-07-19
- création
Date d'effet : 17 août 2021
Questions fréquentes sur DOMICILE PROP
Quel est le numéro SIREN de DOMICILE PROP ?
Le numéro SIREN de DOMICILE PROP est 902 225 077. Le SIRET de son siège social est 902 225 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47902225077.
Qui dirige DOMICILE PROP ?
DOMICILE PROP est dirigée par STEPHANE BUCHHOLZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMICILE PROP ?
Le siège social de DOMICILE PROP est situé 13 RUE DES PYRENEES Brunstatt Didenhiem, 68350 Brunstatt-Didenheim.
DOMICILE PROP est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMICILE PROP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMICILE PROP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICILE PROP.
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