DOMICILE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMICILE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 1996, identifiée par le SIREN 404 863 318. Elle est domiciliée 3 rue Maromme Dubuc, 76710 Montville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939A.
Fiche d'identité de DOMICILE SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOMICILE SERVICES
- SIREN
- 404 863 318
- SIRET (siège)
- 404 863 318 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04404863318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 863 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4939A
- Date de création
- 31 mai 1996
- Siège social
- 3 RUE MAROMME DUBUC, 76710, MONTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DOMICILE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMICILE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMICILE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76710 MONTVILLESiègeFermé
404 863 318 00014 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 4939A
Documents juridiques de DOMICILE SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMICILE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICILE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMICILE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICILE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMICILE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMICILE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMICILE SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur DOMICILE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES est 404 863 318. Le SIRET de son siège social est 404 863 318 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04404863318.
Où se situe le siège social de DOMICILE SERVICES ?
Le siège social de DOMICILE SERVICES est situé 3 rue Maromme Dubuc, 76710 Montville.
DOMICILE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMICILE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMICILE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICILE SERVICES.
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