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DOMICILE SERVICES

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Siren408 492 320SARL95250 BEAUCHAMPCréée le 18 juillet 1996

Documents

DOMICILE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 492 320. Elle est domiciliée 1 av Voltaire, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de DOMICILE SERVICES

Dénomination
DOMICILE SERVICES
SIREN
408 492 320
SIRET (siège)
408 492 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21408492320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 492 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
1 AV VOLTAIRE, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DOMICILE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMICILE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOMICILE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeFermé

    408 492 320 00010 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 553B

Documents juridiques de DOMICILE SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 02 août 1996

  • Acte

Conformité de DOMICILE SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICILE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMICILE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMICILE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMICILE SERVICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur DOMICILE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES est 408 492 320. Le SIRET de son siège social est 408 492 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21408492320.

Où se situe le siège social de DOMICILE SERVICES ?

Le siège social de DOMICILE SERVICES est situé 1 av Voltaire, 95250 Beauchamp.

DOMICILE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMICILE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMICILE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICILE SERVICES.