DOMICILE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMICILE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2013, identifiée par le SIREN 453 689 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 793 rue du Village residence de la Forge, 27340 Criquebeuf-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4322A. La direction est assurée par TONY NIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMICILE SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOMICILE SERVICES
- SIREN
- 453 689 101
- SIRET (siège)
- 453 689 101 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR78453689101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 689 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 12 juin 2013
- Siège social
- 793 RUE DU VILLAGE RESIDENCE DE LA FORGE, 27340, CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DOMICILE SERVICES
Tous travaux de plomberie, de chauffage - toutes installations et tous dépannages - toutes réalisations et conceptions de salles de bains, sanitaires - tous travaux de carrelage, maçonnerie, rénovation - tous travaux d'électricité - tous travaux de couverture.
Finances de DOMICILE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMICILE SERVICES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2009 à décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMICILE SERVICES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINESiègeActif
453 689 101 00047 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4322A
- 27800 BRIONNEFermé
453 689 101 00013 · ouvert le 30 avril 2004 · NAF 453E
- 27800 NOTRE DAME D'EPINEFermé
453 689 101 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4322A
- 76500 ELBEUFFermé
453 689 101 00039 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4322A
Documents juridiques de DOMICILE SERVICES
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOMICILE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICILE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMICILE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICILE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMICILE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMICILE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMICILE SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : NIEL Tony Bernard Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : NIEL Tony Bernard Christian Gérant : LOUVET Christophe Daniel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : NIEL Tony, Bernard, Christian Gérant(e) : LOUVET Christophe, Daniel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-10-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant(e) : LE CAM Pierre.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 12 juin 2013
Questions fréquentes sur DOMICILE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES est 453 689 101. Le SIRET de son siège social est 453 689 101 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453689101.
Qui dirige DOMICILE SERVICES ?
DOMICILE SERVICES est dirigée par TONY NIEL, gérant.
Où se situe le siège social de DOMICILE SERVICES ?
Le siège social de DOMICILE SERVICES est situé 793 rue du Village residence de la Forge, 27340 Criquebeuf-sur-Seine.
DOMICILE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMICILE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMICILE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICILE SERVICES.
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