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DOMICILE SERVICES

Active
Siren477 527 741SARL51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNECréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMICILE SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 527 741. Elle est domiciliée 127 av de Paris Ctre d'Entreprises Jacques, 51000 Chalons-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMICILE SERVICES

Dénomination
DOMICILE SERVICES
SIREN
477 527 741
SIRET (siège)
477 527 741 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32477527741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 527 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
127 AV DE PARIS CTRE D'ENTREPRISES JACQUES, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMICILE SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMICILE SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMICILE SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeFermé

    477 527 741 00011 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DOMICILE SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMICILE SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICILE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMICILE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMICILE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04.12.2008 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMICILE SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMICILE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMICILE SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : LOCHEREAU Claude André

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04.12.2008 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur DOMICILE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES est 477 527 741. Le SIRET de son siège social est 477 527 741 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32477527741.

Où se situe le siège social de DOMICILE SERVICES ?

Le siège social de DOMICILE SERVICES est situé 127 av de Paris Ctre d'Entreprises Jacques, 51000 Chalons-en-Champagne.

DOMICILE SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMICILE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMICILE SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMICILE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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