DOMICILE SERVICES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMICILE SERVICES est une SARL immatriculée le 30 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 742 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue Gerard Philipe, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. La direction est assurée par PHILIPPE CHEVALLEREAU en qualité de gérant. La radiation de DOMICILE SERVICES date du 22 mars 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOMICILE SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOMICILE SERVICES
- SIREN
- 487 742 496
- SIRET (siège)
- 487 742 496 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57487742496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 742 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Date de radiation
- 22 mars 2019
- Siège social
- 85 RUE GERARD PHILIPE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DOMICILE SERVICES
services d'aide a la personne a domicile
Finances de DOMICILE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMICILE SERVICES
INSEEÉtablissements de DOMICILE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé
487 742 496 00010 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 9609Z
- 35320 LE SEL-DE-BRETAGNEFermé
487 742 496 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DOMICILE SERVICES
INPIComptes annuels de DOMICILE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICILE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMICILE SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMICILE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOMICILE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMICILE SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur DOMICILE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOMICILE SERVICES est 487 742 496. Le SIRET de son siège social est 487 742 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57487742496.
Qui dirige DOMICILE SERVICES ?
DOMICILE SERVICES est dirigée par PHILIPPE CHEVALLEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de DOMICILE SERVICES ?
Le siège social de DOMICILE SERVICES est situé 85 rue Gerard Philipe, 85000 La Roche-sur-Yon.
DOMICILE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Non, DOMICILE SERVICES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2019.
DOMICILE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMICILE SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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