DOMICILES SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMICILES SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 774 700. Son siège social est situé 534 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. FRANCK BIESSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOMICILES SERVICES
INSEE- Dénomination
- DOMICILES SERVICES
- SIREN
- 797 774 700
- SIRET (siège)
- 797 774 700 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR44797774700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 774 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 09 octobre 2013
- Siège social
- 534 RTE DU NANT, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMICILES SERVICES
Entretien de la maison et travaux ménagers, repassage, petits travaux paysagers ou de jardinage, entretien espaces verts, tontes, débroussaillage, ainsi que toutes prestations de services à domicile.
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Finances de DOMICILES SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMICILES SERVICES
INSEEÉtablissements de DOMICILES SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
797 774 700 00026 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 8121Z
Documents juridiques de DOMICILES SERVICES
INPIComptes annuels de DOMICILES SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICILES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMICILES SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMICILES SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMICILES SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMICILES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMICILES SERVICES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-09 · Début d'activité : 2013-07-26
- création
Date d'effet : 09 octobre 2013
Questions fréquentes sur DOMICILES SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DOMICILES SERVICES ?
Le numéro SIREN de DOMICILES SERVICES est 797 774 700. Le SIRET de son siège social est 797 774 700 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44797774700.
Qui dirige DOMICILES SERVICES ?
DOMICILES SERVICES est dirigée par FRANCK BIESSY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMICILES SERVICES ?
Le siège social de DOMICILES SERVICES est situé 534 Rte du Nant, 01280 Prevessin-Moens.
DOMICILES SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMICILES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMICILES SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMICILES SERVICES.
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