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DOMICILIO

Active
Siren489 296 343SAS31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 23 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMICILIO est une SAS immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 296 343. Son siège social est situé 2 av des Cretes, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 6312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMICILIO

Dénomination
DOMICILIO
SIREN
489 296 343
SIRET (siège)
489 296 343 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69489296343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 296 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
23 mars 2006
Siège social
2 AV DES CRETES, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMICILIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMICILIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMICILIO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    489 296 343 00010 · ouvert le 23 mars 2006 · NAF 6312Z

Documents juridiques de DOMICILIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMICILIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICILIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMICILIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMICILIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMICILIO. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMICILIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMICILIO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur DOMICILIO

Quel est le numéro SIREN de DOMICILIO ?

Le numéro SIREN de DOMICILIO est 489 296 343. Le SIRET de son siège social est 489 296 343 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489296343.

Où se situe le siège social de DOMICILIO ?

Le siège social de DOMICILIO est situé 2 av des Cretes, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

DOMICILIO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMICILIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMICILIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMICILIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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