DOMICILIUM SERVICES

Active

Siren491 036 729SARL13012 MARSEILLE 12Créée le 03 juillet 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOMICILIUM SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 036 729. Son siège social est situé 65 Che des Amaryllis, 13012 Marseille 12. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMICILIUM SERVICES

INSEE

Dénomination: DOMICILIUM SERVICES
SIREN: 491 036 729
SIRET (siège): 491 036 729 00011
N° TVA intracommunautaire: FR08491036729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 036 729
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 03 juillet 2006
Siège social: 65 CHE DES AMARYLLIS, 13012, MARSEILLE 12
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de DOMICILIUM SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMICILIUM SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMICILIUM SERVICES

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13012 MARSEILLE 12SiègeFermé
491 036 729 00011 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 930N
13012 MARSEILLE 12Fermé
491 036 729 00029 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DOMICILIUM SERVICES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

Acte

Comptes annuels de DOMICILIUM SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMICILIUM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMICILIUM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMICILIUM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMICILIUM SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMICILIUM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMICILIUM SERVICES

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
26 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

22 février 2024création
Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur DOMICILIUM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOMICILIUM SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOMICILIUM SERVICES est 491 036 729. Le SIRET de son siège social est 491 036 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491036729.

Où se situe le siège social de DOMICILIUM SERVICES ?

Le siège social de DOMICILIUM SERVICES est situé 65 Che des Amaryllis, 13012 Marseille 12.