DOMIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DOMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 705 228. Son siège social est situé 341 Rte de Sainte Gemme, 81580 Soual. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE CONSOLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMIE
INSEE- Dénomination
- DOMIE
- SIREN
- 489 705 228
- SIRET (siège)
- 489 705 228 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489705228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 705 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2006
- Siège social
- 341 RTE DE SAINTE GEMME, 81580, SOUAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMIE
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de DOMIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2006) · 20 ans
Établissements de DOMIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81580 SOUALSiègeActif
489 705 228 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMIE
INPIComptes annuels de DOMIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025004998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2006
Questions fréquentes sur DOMIE
Quel est le numéro SIREN de DOMIE ?
Le numéro SIREN de DOMIE est 489 705 228. Le SIRET de son siège social est 489 705 228 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489705228.
Qui dirige DOMIE ?
DOMIE est dirigée par BEATRICE CONSOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMIE ?
Le siège social de DOMIE est situé 341 Rte de Sainte Gemme, 81580 Soual.
DOMIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIE.
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