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DOMIE AGRI

Active
Siren893 605 071Société civile32110 SAINT MARTIN D'ARMAGNACCréée le 03 février 2021

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 605 071, DOMIE AGRI est une société civile créée le 3 février 2021. Elle est domiciliée Domainde de Sancet, 32110 Saint Martin d'Armagnac. DOMIE AGRI relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIE AGRI

Dénomination
DOMIE AGRI
SIREN
893 605 071
SIRET (siège)
893 605 071 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35893605071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 605 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
03 février 2021
Siège social
DOMAINDE DE SANCET, 32110, SAINT MARTIN D'ARMAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIE AGRI

exploitation viticole

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Finances de DOMIE AGRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMIE AGRI

DF

DOMINIQUE FAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2021) · 5 ans

Établissements de DOMIE AGRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32110 SAINT MARTIN D'ARMAGNACSiègeActif

    893 605 071 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DOMIE AGRI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Conformité de DOMIE AGRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIE AGRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIE AGRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIE AGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMIE AGRI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-03 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2021

Marques déposées par DOMIE AGRI

DOMIE AGRI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DOMINIQUE FAGET

    N° 5110544 · Déposée le 07 janvier 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 07 janvier 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMIE AGRI

Quel est le numéro SIREN de DOMIE AGRI ?

Le numéro SIREN de DOMIE AGRI est 893 605 071. Le SIRET de son siège social est 893 605 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35893605071.

Qui dirige DOMIE AGRI ?

DOMIE AGRI est dirigée par DOMINIQUE FAGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DOMIE AGRI ?

Le siège social de DOMIE AGRI est situé Domainde de Sancet, 32110 Saint Martin d'Armagnac.

DOMIE AGRI est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIE AGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIE AGRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIE AGRI.