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DOMIETTE

Active
Siren804 161 529SCI57300 MONDELANGECréée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2021, identifiée par le SIREN 804 161 529. Son siège social est situé 25 rue des Hirondelles, 57300 Mondelange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIETTE CHIARIELLO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIETTE

Dénomination
DOMIETTE
SIREN
804 161 529
SIRET (siège)
804 161 529 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24804161529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 161 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
25 RUE DES HIRONDELLES, 57300, MONDELANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIETTE

Propriété gestion acquisition prise à bail location-vente administration de tous biens et droits

Finances de DOMIETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIETTE

JC

JULIETTE CHIARIELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

DT

DOMINIQUE TORCASO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

NT

né CHIARIELLO TORCASO

gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2021 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57300 MONDELANGESiègeActif

    804 161 529 00024 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 57360 AMNEVILLEFermé

    804 161 529 00016 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMIETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2014-07-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-23

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur DOMIETTE

Quel est le numéro SIREN de DOMIETTE ?

Le numéro SIREN de DOMIETTE est 804 161 529. Le SIRET de son siège social est 804 161 529 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24804161529.

Qui dirige DOMIETTE ?

DOMIETTE est dirigée par JULIETTE CHIARIELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIETTE ?

Le siège social de DOMIETTE est situé 25 rue des Hirondelles, 57300 Mondelange.

DOMIETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIETTE.

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