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DOMIFA

Active
Siren491 993 986Société civile06150 CANNESCréée le 19 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMIFA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 993 986. Elle est domiciliée 10 B rue Aurelienne Pavillon 17-Cannes la Bocca, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICETTE HOUSTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIFA

Dénomination
DOMIFA
SIREN
491 993 986
SIRET (siège)
491 993 986 00034
N° TVA intracommunautaire
FR94491993986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 993 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
10 B RUE AURELIENNE PAVILLON 17-CANNES LA BOCCA, 06150, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMIFA

La propriété l'administration de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire à condition de ne pas porter atteinte au caractère civil de la sociét

Finances de DOMIFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIFA

MH

MAURICETTE HOUSTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2022

DH

DOMINIQUE HOUSTE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIFA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    491 993 986 00034 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B

  • 06110 LE CANNETActif

    491 993 986 00026 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    491 993 986 00018 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMIFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Gérant, Associé : HOUSTE Mauricette Francoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur DOMIFA

Quel est le numéro SIREN de DOMIFA ?

Le numéro SIREN de DOMIFA est 491 993 986. Le SIRET de son siège social est 491 993 986 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491993986.

Qui dirige DOMIFA ?

DOMIFA est dirigée par MAURICETTE HOUSTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIFA ?

Le siège social de DOMIFA est situé 10 B rue Aurelienne Pavillon 17-Cannes la Bocca, 06150 Cannes.

DOMIFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIFA.

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