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DOMIFA

Active
Siren492 082 672SARL76160 PREAUXCréée le 11 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMIFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 082 672. Elle est domiciliée 1703 Rte de Gournay za du Petit Verger, 76160 Preaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. La direction est assurée par AURELIEN BRIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMIFA

Dénomination
DOMIFA
SIREN
492 082 672
SIRET (siège)
492 082 672 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81492082672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 082 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
1703 RTE DE GOURNAY ZA DU PETIT VERGER, 76160, PREAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMIFA

FAB DE CHARPENTES ET DE MENUISERIES

Finances de DOMIFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIFA

AB

AURELIEN BRIERE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

FD

FRANCOIS DEHAYS

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de DOMIFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76160 PREAUXSiègeActif

    492 082 672 00022 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4391A

  • 76160 DARNETALFermé

    492 082 672 00014 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 1623Z

Documents juridiques de DOMIFA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMIFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2013. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIFA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur DOMIFA

Quel est le numéro SIREN de DOMIFA ?

Le numéro SIREN de DOMIFA est 492 082 672. Le SIRET de son siège social est 492 082 672 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492082672.

Qui dirige DOMIFA ?

DOMIFA est dirigée par AURELIEN BRIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIFA ?

Le siège social de DOMIFA est situé 1703 Rte de Gournay za du Petit Verger, 76160 Preaux.

DOMIFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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