DOMIFEES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMIFEES est une SAS immatriculée le 5 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 806 540. Son siège social est situé 15 rue de Paris, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. NASIRA MANSAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. DOMIFEES a été radiée le 7 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DOMIFEES
INSEE- Dénomination
- DOMIFEES
- SIREN
- 908 806 540
- SIRET (siège)
- 908 806 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86908806540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 806 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 05 janvier 2022
- Date de radiation
- 07 décembre 2023
- Siège social
- 15 RUE DE PARIS, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DOMIFEES
La réalisation de prestations de services à la personne sans distinction, et toute activités complémentaires se rattachant au développement de son objet social,
Finances de DOMIFEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIFEES
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2022 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMIFEES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeFermé
908 806 540 00013 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 9609Z
Documents juridiques de DOMIFEES
INPIComptes annuels de DOMIFEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIFEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMIFEES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIFEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juin 2023. Clôturée le 07 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de DOMIFEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMIFEES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : CHABERT Nasira
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-01-05
- radiation
Date d'effet : 07 décembre 2023
Questions fréquentes sur DOMIFEES
Quel est le numéro SIREN de DOMIFEES ?
Le numéro SIREN de DOMIFEES est 908 806 540. Le SIRET de son siège social est 908 806 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86908806540.
Qui dirige DOMIFEES ?
DOMIFEES est dirigée par NASIRA MANSAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMIFEES ?
Le siège social de DOMIFEES est situé 15 rue de Paris, 71400 Autun.
DOMIFEES est-elle toujours en activité ?
Non, DOMIFEES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2023.
DOMIFEES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIFEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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