CheckersProcédures

DOMIFEES

Fermée
Siren908 806 540SAS71400 AUTUNRadiée le 07 décembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOMIFEES est une SAS immatriculée le 5 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 806 540. Son siège social est situé 15 rue de Paris, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. NASIRA MANSAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. DOMIFEES a été radiée le 7 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMIFEES

Dénomination
DOMIFEES
SIREN
908 806 540
SIRET (siège)
908 806 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86908806540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 806 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
05 janvier 2022
Date de radiation
07 décembre 2023
Siège social
15 RUE DE PARIS, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMIFEES

La réalisation de prestations de services à la personne sans distinction, et toute activités complémentaires se rattachant au développement de son objet social,

Finances de DOMIFEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIFEES

NM

NASIRA MANSAR

Président de SAS

DL

DIMITRI LINGER

Directeur général

Depuis la création (05 janvier 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

NC

Nasira CHABERT

Président · de janvier 2022 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIFEES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeFermé

    908 806 540 00013 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DOMIFEES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMIFEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIFEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIFEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIFEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2023. Clôturée le 07 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2023 · publié le 10 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DOMIFEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIFEES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : CHABERT Nasira

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-01-05

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur DOMIFEES

Quel est le numéro SIREN de DOMIFEES ?

Le numéro SIREN de DOMIFEES est 908 806 540. Le SIRET de son siège social est 908 806 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86908806540.

Qui dirige DOMIFEES ?

DOMIFEES est dirigée par NASIRA MANSAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIFEES ?

Le siège social de DOMIFEES est situé 15 rue de Paris, 71400 Autun.

DOMIFEES est-elle toujours en activité ?

Non, DOMIFEES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2023.

DOMIFEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIFEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.