DOMIFRANCE.COM
Fermée8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 30,0 k€
DOMIFRANCE.COM est une SARL immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 034 375. Son siège social est situé 103 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAPPUY, liquidateur. DOMIFRANCE.COM a été radiée le 27 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DOMIFRANCE.COM
INSEE- Dénomination
- DOMIFRANCE.COM
- SIREN
- 519 034 375
- SIRET (siège)
- 519 034 375 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64519034375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 034 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Date de radiation
- 27 octobre 2017
- Siège social
- 103 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DOMIFRANCE.COM
Toutes prestations de services de rapprochement et d'intermédiation à titre de mandataire ou de courtier ou selon toute autre modalité, dans le secteur de la prestation de services aux particuliers, à domicile.
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Finances de DOMIFRANCE.COM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMIFRANCE.COM
INSEEÉtablissements de DOMIFRANCE.COM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeFermé
519 034 375 00013 · ouvert le 17 octobre 2009 · NAF 8299Z
- 69006 LYON 6EMEFermé
519 034 375 00021 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 8299Z
Documents juridiques de DOMIFRANCE.COM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DOMIFRANCE.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIFRANCE.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOMIFRANCE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMIFRANCE.COM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CHAPPUY Jean-Philippe Roger Quinto nom d'usage : CHAPPUY n'est plus gérant. CHAPPUY Jean-Philippe Roger Quinto nom d'usage : CHAPPUY devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-17
- radiation
Date d'effet : 27 octobre 2017
Marques déposées par DOMIFRANCE.COM
INPIDOMIFRANCE.COM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAstuce D€FISC
N° 4034591 · Déposée le 24 septembre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 41 · expirée le 24 septembre 2023
- Marque expiréeDevis Best Of
N° 3993334 · Déposée le 27 mars 2013 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 27 mars 2023
- Marque expiréeVIP PROSPECT
N° 3774259 · Déposée le 14 octobre 2010 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 14 octobre 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMIFRANCE.COM
Quel est le numéro SIREN de DOMIFRANCE.COM ?
Le numéro SIREN de DOMIFRANCE.COM est 519 034 375. Le SIRET de son siège social est 519 034 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64519034375.
Qui dirige DOMIFRANCE.COM ?
DOMIFRANCE.COM est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAPPUY, liquidateur.
Où se situe le siège social de DOMIFRANCE.COM ?
Le siège social de DOMIFRANCE.COM est situé 103 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.
DOMIFRANCE.COM est-elle toujours en activité ?
Non, DOMIFRANCE.COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2017.
DOMIFRANCE.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIFRANCE.COM.
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