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DOMIFRANCE.COM

Fermée
Siren519 034 375SARL69100 VILLEURBANNERadiée le 27 octobre 2017

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents
Capital social
30,0 k€

DOMIFRANCE.COM est une SARL immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 034 375. Son siège social est situé 103 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAPPUY, liquidateur. DOMIFRANCE.COM a été radiée le 27 octobre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMIFRANCE.COM

Dénomination
DOMIFRANCE.COM
SIREN
519 034 375
SIRET (siège)
519 034 375 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64519034375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 034 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
21 décembre 2009
Date de radiation
27 octobre 2017
Siège social
103 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOMIFRANCE.COM

Toutes prestations de services de rapprochement et d'intermédiation à titre de mandataire ou de courtier ou selon toute autre modalité, dans le secteur de la prestation de services aux particuliers, à domicile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMIFRANCE.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMIFRANCE.COM

JC

JEAN-PHILIPPE CHAPPUY

Liquidateur

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de DOMIFRANCE.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    519 034 375 00013 · ouvert le 17 octobre 2009 · NAF 8299Z

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    519 034 375 00021 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DOMIFRANCE.COM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Conformité de DOMIFRANCE.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIFRANCE.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMIFRANCE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMIFRANCE.COM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAPPUY Jean-Philippe Roger Quinto nom d'usage : CHAPPUY n'est plus gérant. CHAPPUY Jean-Philippe Roger Quinto nom d'usage : CHAPPUY devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-17

  1. radiation

    Date d'effet : 27 octobre 2017

Marques déposées par DOMIFRANCE.COM

DOMIFRANCE.COM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Astuce D€FISC

    N° 4034591 · Déposée le 24 septembre 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 24 septembre 2023

  • Devis Best Of

    N° 3993334 · Déposée le 27 mars 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 27 mars 2023

  • VIP PROSPECT

    N° 3774259 · Déposée le 14 octobre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 14 octobre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMIFRANCE.COM

Quel est le numéro SIREN de DOMIFRANCE.COM ?

Le numéro SIREN de DOMIFRANCE.COM est 519 034 375. Le SIRET de son siège social est 519 034 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64519034375.

Qui dirige DOMIFRANCE.COM ?

DOMIFRANCE.COM est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAPPUY, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMIFRANCE.COM ?

Le siège social de DOMIFRANCE.COM est situé 103 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

DOMIFRANCE.COM est-elle toujours en activité ?

Non, DOMIFRANCE.COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2017.

DOMIFRANCE.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIFRANCE.COM.