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DOMIGIL

Active
Siren511 869 711SCI75011 PARISCréée le 29 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 869 711, DOMIGIL est une SCI créée le 29 janvier 2009. Son siège social est situé 16 rue Boulle, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILBERT GRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMIGIL

Dénomination
DOMIGIL
SIREN
511 869 711
SIRET (siège)
511 869 711 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11511869711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 869 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
16 RUE BOULLE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIGIL

Acquisition , gestion de biens immobiliers.

Finances de DOMIGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIGIL

GG

GILBERT GRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

DL

DOMINIQUE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de DOMIGIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    511 869 711 00016 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIGIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMIGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIGIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIGIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIGIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-29

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur DOMIGIL

Quel est le numéro SIREN de DOMIGIL ?

Le numéro SIREN de DOMIGIL est 511 869 711. Le SIRET de son siège social est 511 869 711 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11511869711.

Qui dirige DOMIGIL ?

DOMIGIL est dirigée par GILBERT GRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIGIL ?

Le siège social de DOMIGIL est situé 16 rue Boulle, 75011 Paris.

DOMIGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIGIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIGIL.

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