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DOMIGIL

Active
Siren528 675 440SARL21000 DIJONCréée le 30 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMIGIL est une SARL immatriculée le 30 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 675 440. Elle est domiciliée 7 rue des Godrans, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 1071B comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMIGIL

Dénomination
DOMIGIL
SIREN
528 675 440
SIRET (siège)
528 675 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90528675440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 675 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071B
Date de création
30 novembre 2010
Siège social
7 RUE DES GODRANS, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMIGIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIGIL

Anciens dirigeants (1)

DF

Dominique FRELET

Gérant(e) · de novembre 2010 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMIGIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    528 675 440 00010 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 1071B

Documents juridiques de DOMIGIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMIGIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIGIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMIGIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2014. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIGIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIGIL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2011-02-01

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2010-12-15

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-02

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2010

Questions fréquentes sur DOMIGIL

Quel est le numéro SIREN de DOMIGIL ?

Le numéro SIREN de DOMIGIL est 528 675 440. Le SIRET de son siège social est 528 675 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90528675440.

Où se situe le siège social de DOMIGIL ?

Le siège social de DOMIGIL est situé 7 rue des Godrans, 21000 Dijon.

DOMIGIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIGIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMIGIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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