CheckersProcédures

DOMIGUY

Active
Siren528 013 295SCI04380 THOARDCréée le 29 octobre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOMIGUY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 013 295. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bourres, 04380 Thoard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMIGUY

Dénomination
DOMIGUY
SIREN
528 013 295
SIRET (siège)
528 013 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21528013295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 013 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
LES BOURRES, 04380, THOARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMIGUY

Achat et mise en location de biens immeubles bâtis et non bâtis

Finances de DOMIGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMIGUY

GG

GUY GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

DS

DOMINIQUE SCHMIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de DOMIGUY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04380 THOARDSiègeActif

    528 013 295 00019 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMIGUY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DOMIGUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMIGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMIGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMIGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMIGUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMIGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMIGUY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-29 · Début d'activité : 2010-10-06

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur DOMIGUY

Quel est le numéro SIREN de DOMIGUY ?

Le numéro SIREN de DOMIGUY est 528 013 295. Le SIRET de son siège social est 528 013 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21528013295.

Qui dirige DOMIGUY ?

DOMIGUY est dirigée par GUY GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMIGUY ?

Le siège social de DOMIGUY est situé Les Bourres, 04380 Thoard.

DOMIGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMIGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMIGUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMIGUY.